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III - RECHERCHE ET TECHNOLOGIE

Rapporteur spécial : M. René TRÉGOUËT

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS "RECHERCHE ET TECHNOLOGIE" DU MINISTÈRE

Les crédits du fascicule "recherche et technologie" du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie pour 1998 s'élèvent à 39.611 millions de francs. En 1997, ils se montaient à 28.905 millions de francs : la progression apparente est donc de 37 %.

Cependant, à périmètre constant, la progression ne s'élève qu'à 3,5 %. En effet, les crédits du Centre national d'études spatiales (CNES), du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et ceux consacrés à la diffusion des technologies du secteur spatial sont désormais inscrits au budget de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie :


· 
CNES 7.650 millions de francs (chapitre 63-02)

915 millions de francs (chapitre 36-90)


· 
BRGM 241 millions de francs (chapitre 45-11)

93,5 millions de francs (chapitre 62-12)


· 
Diffusion des technologies du secteur spatial :

64,8 millions de francs (art. 20 du chapitre 66-04)

Une dotation de 80 millions de francs est également prévue au titre du Centre national de séquençage (article 82 du chapitre 66-51).

Cette progression de 3,5 % intervient après une stagnation des crédits en 1997 (+ 0,16 %).

Les crédits de la recherche universitaire, qui ne sont pas comptabilisés dans la dotation susmentionnée, s'élèvent à 2.362 millions de francs, contre 2.241 millions en 1997, soit une progression de 5,40 %.

A périmètre constant, les autorisations de programme croissent de 8,2 % par rapport à 1997 et s'établissent à 6.292 millions de francs au lieu de 5.815  l'année précédente.

II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGREGAT

Le fascicule budgétaire "recherche et technologie" retient les quatre agrégats suivants :

01 - Administration de la recherche

02 - Actions d'incitation, de formation et de diffusion

03 - Etablissements publics à caractère scientifique et technologique

04 - Autres organismes de recherche.

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