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C. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (EPST)

Ces agrégat regroupe les moyens consacrés par le ministère aux établissements sous tutelle ayant le statut juridique d'EPST, c'est-à-dire :

- le Centre national de la recherche scientifique (CNRS),

- l'Institut national de la recherche agronomique (INRA),

- l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM),

- l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (ORSTOM),

-l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique (INRIA),

- le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF),

- l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS),

- l'Institut national d'études démographiques (INED).

Les crédits affectés à cet agrégat augmentent de 2,25 %, passant de 21.294 millions de francs en 1997 à 21.773 millions en 1998.

Ces dotations couvrent :

- les frais de personnel (rémunérations, indemnités et charges),

- le soutien des programmes (crédits destinés au fonctionnement matériel des établissements, dont notamment le fonctionnement des laboratoires de recherche),

- les crédits d'investissement destinés aux équipements moyens et lourds des laboratoires, aux grands instruments scientifiques, à la construction et à l'entretien du patrimoine.

Le tableau ci-dessous récapitule la situation de chacun des EPST.

D. AUTRES ORGANISMES DE RECHERCHE

Cet agrégat regroupe les moyens consacrés par le ministère aux établissements sous tutelle ayant le statut juridique d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et à des organismes de statuts divers (fondations, associations ou groupements d'intérêt public), notamment :

- l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER),

- le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD),

- l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME),

- le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM),

- le Commissariat à l'énergie atomique (CEA),

- le Centre national d'études spatiales (CNES),

- l'Institut français de la recherche et de la technologie polaire (IFRTP),

- l'Institut Pasteur de Paris,

- l'Institut Curie (section recherche).

Les dotations du ministère financent tout ou partie des ressources propres de chaque organisme.

Ces dotations représentent 14.650 millions de francs en 1998. A périmètre constant, elles s'élèvent à 5.057 millions, soit une augmentation de 10,9 % par rapport à 1997.

En ce qui concerne les crédits affectés aux EPIC, l'évolution des DO + CP est retracée dans le tableau ci-dessous :

En 1997, les effectifs à l'IFREMER, au CIRAD, au BRGM et à l'ADEME étaient les suivants :

Au CEA, l'effectif moyen annuel s'élevait à 11.406 agents en 1997 (-1,43 %).

En second lieu, aux fondations et organismes de recherche biologique et médicale, sont affectés, en 1998, les crédits suivants :

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