Allez au contenu, Allez à la navigation



 



Retour Sommaire Suite

IV. LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

L'emploi scientifique est l'une des priorités affichées par le BCRD en 1998.

 On devrait ainsi dénombrer, en 1998, 43.280 agents dans les EPST (+ 1,27 %), soit 17.080 chercheurs (+ 2,26 %) et 26.200 ITA (+ 0,63 %).

Sur ce total, le CNRS représente 26.277 emplois, dont 11.683 chercheurs et 14.594 ITA.

Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit la création de 379 emplois de chercheurs dans les EPST, dont 297 au CNRS et 50 à l'INSERM, ainsi que la création de 176 emplois d'ITA, dont 128 au CNRS et 40 à l'INSERM.

 Les EPIC compteront, en 1998, 6.602 agents, dont 3.220 chercheurs et 3.382 ITA.

Le CNES représente 2.446 emplois, soit plus de 37 % du total.

Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit la création de 40 emplois de chercheurs, dont 38 à l'IFREMER et 43 emplois d'ITA, dont 40 à l'IFREMER.

 312 fonctionnaires travaillent à l'administration centrale en 1998 (dont 21 contractuels), soit un emploi de titulaire de plus qu'en 1997.

V. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR

 S'agissant des dotations budgétaires proprement dites, votre rapporteur note leur progression de 3,5 % : il s'agit là d'un effort important en faveur de la politique de recherche française.

Il n'en reste pas moins vigilant, eu égard à la nécessité de maîtriser la dépense publique, rappelant qu'il est préférable de réduire le déficit budgétaire par une réduction des dépenses plutôt que par un accroissement des recettes.

A cet égard, votre rapporteur regrette une hausse trop importante du titre III, supérieure à 6 % à périmètre constant. La quasi majorité des subventions de fonctionnement augmente (celle du CEA de près de 40 %).Or, votre rapporteur rappelle que les dépenses de fonctionnement devraient respecter la logique du budget constant, voire en réduction dans un souci d'économie de l'argent public. Il constate également que les dépenses ordinaires progressent plus rapidement en 1998 qu'en 1997 (+ 2,7 % contre + 2,16 %).

Surtout, il note une forte progression des dépenses en capital, les crédits de paiement augmentant de 6,1 % et les autorisations de programme de 8,2 %. Il espère que cette évolution ne se traduira pas par le renouvellement d'erreurs passées en matière de décalage des AP et des CP. Il est cependant sensible au redressement de la situation budgétaire du CNRS, mais exprime son inquiétude face à la situation d'endettement que connaissent le FRT et le CNES.

En outre, votre rapporteur ne peut que regretter le passage de la France du troisième au quatrième rang des grands pays industriels qui consacrent une portion significative de leur PIB à la recherche. Il restera attentif à l'effort de recherche de la France, gage de l'avenir de notre pays.

 En second lieu, votre rapporteur approuve certaines orientations en matière de recherche, à savoir la priorité donnée à l'emploi scientifique, l'amélioration du fonctionnement des structures de base de la recherche, et le soutien au développement technologique.

Il note avec satisfaction la prise en compte de l'une de ses préoccupations récurrentes : la mobilité des chercheurs vers l'enseignement supérieur, même s'il n'ignore rien des obstacles auxquels se heurte souvent cette ambition. Il estime que les efforts engagés par le Gouvernement sont encore insuffisants en la matière.

 L'année dernière déjà, votre rapporteur avait exprimé le souhait de voir croître le montant des capitaux privés en direction des entreprises innovantes.

En effet, aux Etats-Unis, les jeunes entreprises de haute technologie ont représenté entre 30 et 40 % de la création d'emplois depuis 5 à 10 ans. Or, rien de semblable ne se produit en France. Le développement des nouvelles technologies doit donc être considéré comme un vecteur de croissance pour le reste de l'économie.

Votre rapporteur avait salué la création, par le projet de loi de finances pour 1997, des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), qui permettent d'inciter fiscalement les particuliers à orienter une partie de leur épargne vers les PME. Il regrette cependant que les projets de création de FCPI soient encore rares, même s'il note l'initiative prise par les Banques populaires qui ont créé un fonds Banques populaires innovation (BPI). Il estime, du reste, que la sélection de bonnes entreprises sera une condition du succès d'un FCPI.

Surtout, il note avec satisfaction l'introduction, dans le projet de loi de finances pour 1998, de plusieurs mesures favorables aux entreprises, comme la création de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (article 50) ou le report de l'imposition des plus-values de cession de droits sociaux en cas de réemploi dans les PME nouvelles (article 51).

 En matière de politique spatiale, votre rapporteur se félicite du succès du vol 502 d'Ariane 5, ayant eu lieu le 30 octobre 1997.

Il sera particulièrement attentif au développement de ce programme, Ariane 5 représentant un atout considérable pour l'industrie spatiale européenne face à la domination américaine en la matière. Il sait cependant que cet atout reste fragile.

Votre rapporteur prend acte de la volonté gouvernementale de réorienter la politique spatiale française vers l'exploration du système solaire, tout en respectant les engagements de la France relatifs à la station spatiale internationale.

En revanche, il s'élève contre la réduction du budget d'investissement du CNES de 200 millions de francs, la minoration inexpliquée de ces crédits ne pouvant que handicaper l'avenir de la politique spatiale française.

 En dernier lieu, et comme il est malheureusement contraint de le faire depuis plusieurs années, votre rapporteur exprime son inquiétude quant au retard que prend la France en matière de nouvelles technologies de l'information, même s'il prend acte du discours prononcé par le Premier Ministre à Hourtin au mois d'août dernier, relatif à la nécessité pour notre pays de s'adapter à la logique Internet.

Il est également sensible à la volonté de connecter tous les établissements scolaires sur Internet d'ici l'an 2000, mais sera très attentif à la formation donnée aux enseignants, condition indispensable à la réussite de cette opération, et s'interroge sur les moyens de financer une telle formation.

Retour Sommaire Suite