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EMPLOI ET SOLIDARITÉ

I. - EMPLOI
Rapporteur spécial : M. Emmanuel HAMEL

En 1998, les crédits du ministère de l'emploi s'élèvent à 112,6 milliards de francs, en augmentation de 9,3 %.

Compte tenu des dotations inscrites pour l'emploi au budget des charges communes, les crédits consacrés à l'emploi s'élèvent en fait à 155,6 milliards de francs, en progression de 3,8 % par rapport à 1997.

Evolution des crédits pour l'emploi de 1997 à 1998

Budgets de l'emploi et des charges communes

(en millions de francs)

 

1997

1998

1998/1997

Titre III - Moyens de fonctionnement

Titre IV - Interventions publiques : Travail

Charges communes

Total titre IV

8.564,286

93.945,098

46.895,860

140.840,958

8.456,892

103.614,810

43.004,900

146.619,710

- 1,3 %

+ 10,3 %

- 8,3 %

+ 4,1 %

Total DO - Total dépenses ordinaires

149.404,384

155.076,602

3,8 %

Titre V - Investissements exécutés par l'Etat

Titre VI - Subventions d'investissement

accordées par l'Etat

50,920


455,025

62,370


448,052

+ 22,5 %


- 1,5 %

Total CP - Crédits de paiement

505,945

510,422

+ 0,8 %

Total général

149.911,16

155.587,02

+ 3,8 %

 Le titre III comporte les moyens de fonctionnement du service public de l'emploi : pour l'essentiel le ministère du travail et l'Agence nationale pour l'emploi.

 Le titre IV regroupe les crédits du ministère consacrés aux mesures pour l'emploi (stages, contrats aidés...) auxquels il faut ajouter les crédits du chapitre 44-75 des charges communes, intitulé : "mesures exceptionnelles en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle", ces mesures prenant la forme exclusive d'exonérations de charges sociales.

 Le titre V retrace les investissements pris directement en charge par l'Etat. La dépense concerne principalement les services déconcentrés.

 Le titre VI retrace les subventions d'investissement accordés dans le cadre des contrats de plan Etat région, ou bien à l'AFPA et à l'ANPE.

La présentation des crédits reprendra la structure des "agrégats" proposée par les "bleus budgétaires", réserves faites de leurs imperfections éventuelles de logique : ainsi, l'agrégat "publics prioritaires" regroupe à lui seul plus de 67 milliards de francs de dépenses, aussi différentes que l'apprentissage, les contrats emploi solidarité, la subvention à l'AFPA...

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