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II. LA FORMATION ET L'ADAPTATION DES SALARIÉS

Les crédits destinés à la formation et à l'adaptation des salariés se divisent en :

- soutien à la formation professionnelle continue ;

- conversion : soit prévention et accompagnement des licenciements.

Au total, ces crédits progressent de 4,4 % et atteignent 9,4 milliards de francs en 1998.

 

1997

1998

1998/1997

Formation professionnelle

4.276,5

4.357,5

+ 1,9 %

Conversion

4.733,6

5.047,3

+ 6,6 %

TOTAL

9.010,1

9.404,8

+ 4,4 %

L'essentiel de cette progression est due à l'augmentation des crédits accompagnant la réduction collective du temps de travail dans le cadre de la loi "de Robien".

A. LA FORMATION DES SALARIÉS

Evolution des crédits

(en millions de francs)

 

1997

1998

1998/1997

Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale

 
 
 

- Politique contractuelle

400

399

- 0,3 %

- Programme national de formation professionnelle

302

322

+ 6,6 %

- Contrats de plan Etat-régions

339,1

397,4

+ 17,2 %

Stagiaires FNE

40

0

- 100 %

Dotation de décentralisation

3.088,7

3.131,4

+ 1,4 %

Dotation en capital

1,3

1,3

0 %

TOTAL

4.276,5

4.357,52

+ 1,9 %

- Les crédits de la politique contractuelle (399 millions de francs) sont quasiment maintenus : cette politique repose notamment sur les accords d'engagement de développement de la formation professionnelle, négociés entre l'Etat et les organisations professionnelles, afin d'appuyer les plans d'adaptation aux mutations technologiques.

- Les crédits du programme national de formation professionnelle progressent de 6,6 % et atteignent 322 millions de francs. Il s'agit des actions de formation professionnelle non décentralisées parce que s'adressant à des publics particulièrement défavorisés, ainsi qu'à la formation des ingénieurs et cadres supérieurs.

Les contrats de plan Etat-régions permettent des actions conjointes, dans le cadre du XIè plan (1994-1998), dans les domaines de la formation continue, en alternance, et de l'apprentissage : les crédits progressent de 17,2 % et atteignent 397,4 millions de francs, du fait du gel des actions opérées en 1997.

La dotation de décentralisation résulte de la loi du 7 janvier 1983 conférant aux régions une compétence de droit commun en matière d'apprentissage. Elle évolue, comme chaque année, en fonction des prix : soit + 1,38 % en 1998.

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