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IV. L'ACTION EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES

Cette action recouvre l'ensemble des crédits consacrés aux jeunes, aux chômeurs de longue durée, aux handicapés.

Ces crédits progressent de 17 % en 1998 et atteignent 67,8 milliards de francs.

A. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES JEUNES

Ces crédits progressent de 36,7 % et atteignent 26,4 milliards de francs.

Evolution des crédits

(en millions de francs)

 

1997

1998

1998/1997

Réseau d'accueil

356

359,9

+ 1,1 %

Formation décentralisée (non qualifiante) :

- fonctionnement

- rémunérations

1.364,78

1.237,89

1.358,26

1.255,03

- 0,5 %

1,4 %

Actions hors champ de la décentralisation

200

220

1,1 %

Actions pour les jeunes à la charge de l'Etat :

- fonctionnement

- rémunérations

32

36,6

22

10,6

- 31,3 %

- 71,1 %

Rénovation et renforcement de l'apprentissage

30

10

- 66,7 %

Programme national de formation professionnelle

800,97

820,20

+ 2,4 %

Primes à l'apprentissage

5.270 (1)

4.874,28

- 7,5 %

Exonérations de cotisations pour les contrats d'apprentissage


4.231


4.945,38


+ 16,8 %

Dotation de décentralisation (apprentissage)

 
 
 

Rénovation de l'apprentissage

102,73

104,15

+ 1,4 %

Dotation de décentralisation de la formation qualifiante (loi du 20 décembre 1993)

1.772,61

1.797,14

+ 1,4 %

Rééquilibrage aménagement du territoire

53,37

54,11

+ 1,4 %

Emploi des jeunes

 

8.050

+ 100 %

Exonération de charges pour les contrats de qualification


2.831


2.155,5


- 23,9 %

Emplois ville

1.023,310

416,630

- 59,3 %

Total

19.342,05

26.453,18

+ 36,7 %

(1) Budget des charges communes pour 1997, transfert au budget du travail en 1998.

1. La formation décentralisée aux régions

La loi quinquennale sur l'emploi du 20 décembre 1993 a organisé une décentralisation progressive de la formation des jeunes :

- le 1er juillet 1994, l'ensemble des formations dites "qualifiantes" ont été décentralisées ;

- les régions ont conclu progressivement des conventions avec l'Etat pour la décentralisation des formations non qualifiantes, ainsi que les actions d'accompagnement" : bilans, correspondants des jeunes...

En 1998, la dotation globale de formation qualifiante évolue comme la DGD, à + 1,38 %, et s'établit à 1.797,14 millions de francs.

En ce qui concerne les actions non qualifiantes, les crédits progressent de 0,4 % et s'établissent à 2.613,25 millions de francs.

2. La formation en alternance

a) Les contrats de qualification

L'aide de l'Etat à la formation en alternance dans le cadre des contrats de qualification -qui s'effectue à l'école et dans l'entreprise et doit mener à une qualification reconnue- prend la forme d'exonération de charges sociales aux entreprises : la dotation prévue pour 1998 diminue d'un peu moins d'un quart et s'établit à 2.155,5 millions de francs : le nombre d'entrées prévu est de 100.000, pour 130.000 en 1997.

b) Les contrats d'apprentissage

L'aide de l'Etat aux contrats d'apprentissage prend la forme d'exonérations de l'ensemble des charges sociales sur les contrats et d'aides directes à l'entreprise dans le cadre de la loi du 6 mai 1996 : prime de 6.000 francs par apprenti, et versement d'une indemnité de soutien à la formation (de 10.000 à 12.000 francs).

En 1998, l'ensemble de ces crédits atteint 9.819,66 millions de francs, en progression de 3,3 %, ce qui correspond à 240.000 entrées dans les entreprises, au lieu de 220.000 en 1997.

La dotation afférente aux primes fait l'objet d'une réfaction de 400 millions de francs qui devrait être compensée par une contribution versée au budget de l'Etat par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)30(*).

3. Le réseau d'accueil

Les subventions versées par l'Etat aux missions locales et permanences accueil-information-orientation (PAIO), progressent en 1998 de 1,1 % et atteignent 359,9 millions de francs. La loi quinquennale du 20 décembre 1993 prévoit la transformation de ces structures en "espaces jeunes" où les jeunes peuvent disposer, en un lieu unique, de tous les services proposés par l'Etat, les régions et l'ANPE.

4. Les emplois jeunes

Le budget de 1998 prévoit l'inscription de 8,050 milliards de francs à un chapitre nouveau 44.01 "Programme en faveur de l'emploi des jeunes" correspondant au financement de la loi du 16 octobre 199731(*) : l'Etat fournit une aide par emploi égale à 80 % du SMIC charges sociales comprises -soit 92.000 francs en 1997- pour des contrats de droit privé conclus avec des associations ou des collectivités locales en vue de répondre à des besoins non satisfaits ou émergents.

Cette aide devrait atteindre 100 % pour les emplois jeunes recrutés directement par l'Etat à l'Education nationale, ou à l'Intérieur32(*).

Financés en 1997 à hauteur de 2 milliards de francs par décret d'avances, les emplois jeunes devraient compter 50.000 bénéficiaires en 1997 et 100.000 bénéficiaires en 1998. L'objectif est de 350.000 emplois sur cinq ans. En contrepartie, le dispositif des emplois-ville est supprimé (- 0,6 milliard de francs), étant considéré comme devant être absorbé par le dispositif plus général -car non "zoné"- des emplois jeunes.

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