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III. AGRÉGATS

(en millions de francs)

A. L'AGRÉGAT "PERSONNEL"

Les dépenses de personnel représentent à elles seules 86 % de l'ensemble du budget "urbanisme et services communs". Elles progressent de 2,3 % pour 1998.

Cette progression résulte essentiellement de l'augmentation des charges de pensions et des crédits du personnel du fait de revalorisations indemnitaires.

La rémunération des personnels qui concerne à 95 % les services déconcentrés du ministère de l'Equipement, des transports et du logement, progresse de 1,2 %, pour s'établir à 11,3 milliards de francs.

La participation aux charges de pensions progresse de 2,3 % pour s'établir à 5,5 milliards de francs.

Les charges d'indemnités et de vacations progressent de 14 % en raison principalement de l'annulation du fonds de concours versé par les sociétés concessionnaires d'autoroutes, au titre des frais de contrôle (147 millions de francs en 1996).

D'autres chapitres sont revalorisés, certaines prestations et versements facultatifs (pour un total de 4 millions de francs). Une mesure nouvelle de 6 millions de francs renforcera les moyens de la contribution de l'Etat au logement des fonctionnaires.

B. L'AGRÉGAT "MOYENS DES SERVICES ET ACTION ÉCONOMIQUE

Cet agrégat est en diminution de 2,3 %, en raison d'importantes mesures d'économies sur les dépenses de fonctionnement mais également de réduction des moyens de certains programmes d'expertise.

Les crédits de fonctionnement sont donc réduits, notamment :

- les moyens de fonctionnement des services déconcentrés (40 % des dépenses de fonctionnement), en diminution de 2,1 %.

- les frais de fonctionnement et d'entretien immobilier (20 % des dépenses), en diminution de près de 3 %.

C. L'AGRÉGAT "RECHERCHE"

Cet agrégat progresse de 23,2 % mais 40 millions de francs de crédits nouveaux sur 59 sont consacrés à une dotation au Laboratoire central des ponts et chaussées en vue d'une éventuelle réforme de son statut. Cette réforme est actuellement en phase de négociation interministérielle.

D'autre part, la progression du chapitre "recherche scientifique et technique, études" résulte essentiellement de l'augmentation des moyens du Programme de Recherche pour le Développement et l'Innovation dans les Transports terrestres (PREDIT) avec 5 millions de francs de crédits nouveaux pour ses moyens de fonctionnement et 5,4 millions de francs pour ses dépenses en capital.

L'objectif du PREDIT est de susciter ou de soutenir les actions de recherche et d'innovation dans le secteur des transports terrestres. Les moyens nouveaux devraient permettre de continuer les programmes déjà engagés (TGV nouvelle génération) et de lancer de nouveaux projets (TGV pendulaire, systèmes de transports intermédiaires urbains).

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