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D. L'AGRÉGAT "ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES"

Les crédits à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées progressent de 4,1%.

E. L'AGRÉGAT "CARTOGRAPHIE NATIONALE"

Les crédits à l'Institut géographique national diminuent de 1% pour 1998.

L'Institut Géographique National enregistre en effet une diminution de 3,2 millions de francs de ses crédits de fonctionnement.

Le contrat de plan passé entre l'Etat et l'IGN s'achève en 1997. L'Etat s'engageait à apporter à l'IGN des moyens financiers légèrement croissants, au début du contrat de plan, pour aider l'établissement à effectuer les investissements indispensables générateurs de recettes commerciales. A partir de 1996, la dotation de l'Etat devait décroître, les nouvelles recettes issues de la commercialisation de bases de données devaient alors compenser la décroissance de la subvention.

(en millions de francs)



On remarque que les estimations pour 1997 et 1998 confirment cette évolution.

Il apparaît toutefois que la recherche doit être soutenue puisque le contrat demande à l'IGN de "maintenir un niveau suffisant de recherche-développement " : le nouveau contrat de plan entre l'IGN et l'Etat devrait prendre en compte ces considérations .

F. L'AGRÉGAT AMÉNAGEMENT FONCIER ET URBANISME

Les crédits à l'aménagement foncier et à l'urbanisme diminuent de 4% pour 1998 après une baisse de 5% en 1997.

Il est possible d'observer d'importantes réductions sur les acquisitions foncières en crédits de paiement (-35 % soit une diminution de 9 millions de francs) et une diminution très significative des moyens d'études, d'assistance et de production technique.

En revanche, les agences d'urbanisme et l'action foncière et d'aménagement voient leurs moyens de paiement mais aussi d'engagement progresser de manière significative.

La réduction des moyens d'action en matière de politique foncière et d'aménagement urbain de l'Etat a donc été compensée seulement en partie par un accroissement des subventions d'investissement. L'essentiel des nouveaux moyens disponibles sera consacré au programme Euroméditerranée.

Il faut par ailleurs noter que le chapitre "dotation globale d'équipement des agglomérations nouvelles" diminue en crédits de paiement (-5,6 %) comme en autorisations de programme (- 30 %).

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