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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS

A. UN SOUTIEN AU REDRESSEMENT DES PORTS FRANÇAIS

L'année 1996 a vu un léger redressement de l'activité des ports maritimes français, du fait de l'amélioration du commerce mondial.

Le chiffre d'affaire (ou production vendue) des ports autonomes métropolitains, qui regroupe les prestations des services des ports (droits de port, taxes d'outillage, recettes des domaines ou concessions, autres prestations de services) s'est établi à 3,1 milliards de francs en 1996, en hausse de plus de 3% par rapport à 1995.

Depuis 1995, les ports se sont engagés dans une réduction significative de certains de leurs postes de dépenses, afin de réduire leur déficit d'exploitation. En 1996, le résultat net global des ports autonomes est redevenu positif (87,7 millions de francs) grâce à la progression du chiffre d'affaire du Havre et de Saint-Nazaire.

La plupart des ports maritimes ont par ailleurs engagé un effort de désendettement qui a conduit à l'amélioration de leur marge nette d'autofinancement en progression de 20 % par rapport à 1995. En 1996, le niveau de la dette des ports d'intérêt national s'élevait à 1,277 milliards de francs contre 1,315 milliards de francs en 1995, soit une diminution de 2,8%.

En regard de ces efforts, le projet de loi de finances 1998 marque un arrêt de la diminution des crédits en faveur des ports maritimes avec une stabilisation des dotations pour les crédits d'entretien et d'exploitation (+1,2%) et une hausse de 14,4% des dotations aux ports d'intérêt national.

Votre rapporteur se félicite de cette stabilisation globale même s'il déplore que les crédits d'entretien des ports maritimes aient encore connu une régulation importante en 1996: 3,6 % des crédits ont été annulés.

Il rappelle qu'en matière de dépenses d'entretien (chapitre 44-34), du fait de la loi du 29 juin 1965 sur l'autonomie, les ports autonomes interviennent à hauteur de 50% de la dépense alors que dans d'autres pays de l'Union Européenne, notamment l'Allemagne et les pays du Bénélux, l'Etat prend en charge directement et intégralement ces dépenses.

B. UNE RENOVATION ATTENDUE DU PATRIMOINE DES PORTS MARITIMES

La progression des crédits d'équipement destinés aux ports maritimes pour 1998 se conjugue avec un accroissement des financements par fonds de concours.

Le projet de loi de finances 1998 prévoit en effet une progression significative des crédits d'engagement en faveur des ports maritimes.

Une augmentation de 14% des autorisations de programme pour les dépenses d'investissement de capacité et de modernisation des ports maritimes, pour un montant total de 162 millions de francs, est prévue pour la loi de finances 1998.

Votre rapporteur se félicite qu'une rénovation du patrimoine des ports autonomes et des ports d'intérêt national puisse ainsi être entreprise même s'il déplore que les crédits d'équipement des ports maritimes connaissent toujours une régulation importante : 9,7% des autorisations de programme et 4,6 % des crédits de paiement ont été annulés par l'arrêté du 9 juillet 1997.

Evolution des dotations budgétaires relatives à l'équipement des ports maritimes de 1995 à 1998

en milliers de francs

Depuis 1995 les crédits d'équipement des ports maritimes ont connu une diminution constante, renforcée par de régulières mesures d'annulation. L'augmentation des autorisations de programme pour 1998 rompt avec une tendance à la baisse qui a fait passer de 257 millions de francs en 1992 à 161 millions de francs en 1997 les moyens d'engagement pour les investissements des ports maritimes. La dotation prévue en moyens d'engagement est donc équivalente à celle de 1995. Les crédits de paiement ne connaissent pas une progression aussi importante mais ils sont également en hausse, pour la première fois depuis 1992.

D'autre part, les estimations de fonds de concours pour 1998 montrent que les participations des chambres de commerce et d'industrie et des collectivités locales aux travaux de construction et d'infrastructures dans les ports d'intérêt national sont en forte progression : 235 millions de francs pour 1998, soit une hausse de 7,6% par rapport à 1997 et de 46% par rapport à 1996

Votre rapporteur rappelle cependant que ce soutien reste très limité car les ports concurrents bénéficient de soutiens publics massifs. A titre d'exemple, le plan " Rotterdam 2010", dont l'investissement total est estimé à 300 milliards de francs, prévoit la participation de l'Etat pour 30 milliards de francs d'investissement en infrastructures portuaires, ferroviaires et routières.

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