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A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Les moyens des services toujours contraints

Les moyens de fonctionnement du titre III demandés pour 1998, soit 124 millions de francs, marquent un nouveau repli de près de 4% par rapport aux crédits votés en 1997, qui étaient de 129,8 millions de francs.

Cette évolution peu favorable - en fait les crédits stagnent depuis 1995 - s'accompagne de sérieuses économies de fonctionnement au niveau de l'administration centrale.

Tandis que les dépenses de personnel des chapitres 31,32 et 33 marquent une légère baisse de 0,52% - on note la suppression de trois emplois sur les 326 figurant sur le tableau du fascicule bleu " Tourisme " - , les moyens de fonctionnement reculent plus nettement. La régression globale de 10% constatée hors frais de justice, résulte du maintien au chapitre nouveau 34-98 des crédits affectés aux services déconcentrés (Délégations régionales au tourisme) et de la très nette diminution des crédits affectés aux services centraux (chapitre nouveau 34-97) qui passent de 37,1 à 32,6 millions de francs.

On remarque que les baisses les plus sensibles concernent, à ce chapitre 34-97, les dépenses de promotion et de communication du paragraphe §30 et les frais d'études du paragraphe §10, qui, en pourcentage, atteignent respectivement 47et 12%.

2. Les moyens d'intervention en recul

Le chapitre 44-01 " Développement de l'économie touristique " n'échappe pas à un effort d'économie. Celui-ci s'est traduit par l'application d'un taux moyen de réduction de 9,04% pour tous les articles, sauf pour les contrats de plan dont les dotations ont été laissées à leur niveau de 1997.

Avec 180 millions de francs de crédits demandés pour 1998, ce chapitre, qui représente 53,25 % des crédits du ministère en moyens de paiement, accuse une baisse importante de 8,28%.

Seuls trois postes voient leurs crédits maintenus :

- la ligne " Promotion en France " de l'article 21§10 ;

- le soutien au secteur associatif de l'article 21 §30 ;

- le développement territorial du tourisme : contrats de plan État / Régions de l'article 33.

En revanche, tous les autres postes du chapitre 44-01 sont en retrait, parfois sensible. On remarque essentiellement deux baisses significatives :

- la dotation de l'article 20 §20 " valorisation du produit touristique français AFIT ", qui concerne l'Agence française de l'ingénierie touristique, dont le montant diminue de près de 25% par rapport à la loi de finances initiale pour 1997, même si les crédits demandés se situent au niveau de ceux effectivement disponibles en 1997, après les mesures de régulation budgétaires . Le secrétariat d'État fait savoir que cette diminution ne porte pas atteinte à la capacité d'intervention de cet organisme, étant donné les réserves -inscrites au bilan de 1996 pour 12,793 millions de francs -, que celui-ci a pu constituer au cours de ses premières années d'activité.

- la dotation de l'article 50 " Promotion à l'étranger " Maison de la France ", qui régresse de plus de 9%, pour se situer à près de 10 millions de francs en dessous du niveau de 1997, qui n'avait pas été touché par les mesures de restrictions budgétaires. Il est précisé que les dotations affectées aux actions de promotion conduites en partenariat ne doivent diminuer que de 3,6%, tandis que la subvention au GIE dédiée au fonctionnement de la structure subit une baisse de 12,7% de ses moyens, du même ordre que celle touchant l'administration centrale. D'une façon générale, le développement du partenariat devrait permettre de compenser la limitation des dotations budgétaires. On peut rappeler qu'en 1997 le budget total de cet organisme se monte à 377 millions de francs, dont plus de la moitié - 51% - est financé par des partenaires extérieurs.

Au total, les variations de ces postes se répercutent au niveau du total des dépenses ordinaires qui baissent de 7,4% par rapport au budget voté de 1997.

3. Les dépenses en capital

Les dépenses en capital, regroupées dans le chapitre 66-03, Développement territorial du tourisme, ont bénéficié d'un traitement privilégié, puisque les dotations augmentent de 14,2% en crédits de paiement et de 24,1% en autorisations de programme.

Cette progression sensible doit être replacée dans un contexte de forte diminution à moyen terme. Les autorisations de programmes sont en effet passées de 84 millions de francs en 1995 à 72,1 millions de francs en 1996 pour tomber à 39,4 millions de francs en 1997. La remontée de ce poste à 45 millions de francs dans le budget pour 1998, certes appréciable, ne le remet toutefois pas au niveau antérieur.

La même observation peut être faite pour les crédits de paiement, qui, avec 34 millions de francs, et en dépit de leur forte augmentation, ne retrouvent pas le niveau de 47,5 millions atteint en 1995.

Les évolutions constatées à l'intérieur du chapitre traduisent les priorités du ministère :

- Maintien des dotations pour les contrats de plan État / Régions, dont les crédits se montent à 20,7 millions de francs en autorisations de programmes et 15,1 millions de francs en crédits de paiement ;

- Forte augmentation de l'article " Programme de rénovation des hébergements touristiques à caractère associatif ", pour lequel on constate des hausses importantes. Les autorisations de programme demandées à cet article passent de 16,3 à 24,3 millions de francs, soit une croissance de presque 50%. Les crédits de paiement, de leur côté, passent de 3 à 9,6 millions de francs, soit un triplement de la dotation inscrite à ce titre en 1997.

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