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V - TOURISME
Rapporteur spécial : M. Paul LORIDANT

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS

Les crédits demandés au titre du Tourisme pour 1998 s'élèvent à 338 millions de francs, soit une baisse sensible de près de 5% par rapport à ceux inscrits dans la loi de finances initiale pour 1997 (355,7 millions de francs).

en millions de francs

Il convient de noter qu'en 1997, comme lors des deux années précédentes, le Parlement avait majoré les crédits demandés par la loi de finances initiale pour 1997, de 5,1 millions de francs pour les porter à 355,6 millions de francs.

Le gel des crédits intervenu en début d'année 1997, à l'initiative du gouvernement d'Alain Juppé, avait eu pour conséquence de rendre indisponible pour 38, 85 millions de francs de crédits. Ce montant avait été déterminé, en appliquant à la " base taxable " des taux égaux à 15% des dépenses ordinaires et 25% des dépenses en capital.

L'arrêté du 9 juillet 1997 pris par le nouveau Gouvernent, a transformé ces gels en annulations de crédits, sauf en ce qui concerne le chapitre 44-01 " développement de l'économie touristique ", pour lequel le secrétaire d'état au tourisme a obtenu le rétablissement de 10 millions de francs. Si l'on tient compte d'une annulation de 900 000 francs de crédits supplémentaires au chapitre 34-95 "  Dépenses d'informatique et de télématique ", cet arrêté, qui portait sur 20,5 millions de francs de crédits, a ramené la dotation budgétaire du ministère du Tourisme pour 1997 à 335,175 millions de francs en crédits de paiement.

Ainsi, peut-on faire valoir que les dotations demandées pour 1998, soit 338 millions de francs en termes de crédits de paiement, sont légèrement supérieures à celles effectivement disponibles en 1997.

Avant de présenter l'évolution des crédits soumis à l'approbation du Parlement, il est nécessaire de faire état des modifications de la nomenclature intervenues, dans le cadre de la réforme de l'État, dans un souci de simplification ainsi que d'identification des crédits déconcentrés.

Ces changements, qui ne concernent pas les titres IV et VI, jugés satisfaisants, se traduisent :

- pour le titre III, par le regroupement des anciens chapitres 34-05 " Études ", 34-15 " moyens d'action de l'administration sur le territoire français " et 34-95 "  dépenses d'informatiques et de télématique " qui se répartissent en deux chapitres nouveaux, 34-97 et 34-98, permettant de distinguer les crédits affectés aux services d'administration centrale et les crédits destinés aux services déconcentrés ;

- pour le titre V, il n'est maintenu qu'un seul chapitre intitulé  " Études diverses et nouveaux équipements ", tandis que les chapitres 56-02 "  Fonds d'intervention touristique et contrats de plan État / Régions " et 57-90 " Équipements administratifs ", sont supprimés.

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