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D. FACILITER LE PASSAGE PORTUAIRE

En dehors des strictes dotations budgétaires, l'Etat a un rôle essentiel à jouer pour faciliter les procédures de passage dans les ports maritimes français.

En matière de facilités douanières, un certain nombre de mesures ont déjà été prises : l'expérimentation de "guichet unique" menée au Havre depuis l'été 1996 a permis d'accélérer la délivrance des titres du commerce extérieur. Depuis mai 1997, une liaison télématique entre Paris et Le Havre permet l'impression puis la délivrance de ces titres sur le port.

Des conventions d'application des plans d'action "Douanes-Ports" constituant des chartes de qualité ont été signées depuis 1995 dans de nombreux ports français, les derniers en date étant Sète et la Guadeloupe, et prochainement Brest et Dunkerque. Les gains attendus dans les opérations douanières portent essentiellement sur la réduction des délais, qui se traduit par une réduction des coûts pour les clients portuaires.

L'administration des douanes a concentré ses efforts sur les possibilités de stockage, de groupage et de transformation des marchandises dans les enceintes portuaires (élargissement du bénéfice de l'entrepôt franc, personnalisation du dédouanement, aménagement du cautionnement).

Pour 1998, la mise en oeuvre du programme européen "Douane 2000" d'harmonisation des procédures douanières devrait être une priorité de la direction générale des douanes et des droits indirects.

Une démarche analogue à celle menée avec la direction des douanes est en cours, avec le concours des services du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur deux axes principaux d'actions : harmoniser au bon niveau de sécurité les conditions dans lesquelles sont effectués les contrôles vétérinaires et phytosanitaires dans les ports européens ; réduire les délais de restitution des compensations monétaires mises en oeuvre par le Fonds Européens d'orientation et de garantie agricole.

Votre rapporteur estime qu'à l'instar des avancées réalisées en matière de simplification et d'harmonisation douanière, une réforme des contrôles vétérinaires et phytosanitaires est indispensable.

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