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D. LA POLITIQUE D'INFORMATIQUE ET DE TRANSMISSIONS DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.

1. Les grands programmes informatiques.

Le ministère de l'intérieur envisage de progressivement globaliser les crédits d'entretien du parc informatique figurant au chapitre 34-82 " Dépenses d'informatique et de télématique " en intégrant ces dépenses dans les chapitres de fonctionnement des différents agrégats. Cette évolution permettrait de spécialiser le chapitre 34-82 dans le financement des grands programmes informatiques et du renouvellement des équipements.

Aujourd'hui, la présentation du fascicule budgétaire ne sépare pas les dépenses d'entretien et les dépenses de renouvellement ou de programmes, et par conséquent ne distingue pas entre les crédits affectés à l'un ou l'autre des grands programmes (à l'exception des dépenses liées aux accords de Schengen). Le nouveau schéma directeur pour la période 1999-2003, qui va être établi au cours de l'année 1998, devrait prendre en compte ces évolutions.

Le ministère de l'intérieur développe principalement trois grands programmes informatiques :

- le système de traitement de l'information criminelle (STIC), qui regroupera l'intégralité des fichiers judiciaires de la Police nationale. Le coût total de cette opération est estimé par la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières à 150 millions de francs sur la période 1994-2001. En 1998, il bénéficiera de 18,39 millions de francs.

- le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), qui est un outil à la disposition des policiers afin de permettre l'identification de personnes mises en cause dans le cadre de procédures judiciaires. Il est commun à la police nationale et à la gendarmerie nationale. Son coût est estimé à 400 millions de francs pour la période 1992-2000. En 1998, il sera doté de 23 millions de francs.

- le système d'information Schengen (SIS) est le seul grand programme à faire l'objet d'un article dans le fascicule budgétaire. Sa dotation pour 1998 s'établit à 23,7 millions de francs et augmente de 65% par rapport à la loi de finances pour 1998. Les dépenses au titre du SIS résulte d'une quote-part dont le montant est décidé au niveau européen. Selon les informations recueillies par votre rapporteur, le ministre de l'intérieur a décidé d'être attentif à l'augmentation non maîtrisée des versements au titre de Schengen ou d'Europol, ainsi qu'à leur utilisation.

2. L'effort en faveur des transmissions

a) L'obsolescence du système actuel de transmissions

La police nationale est actuellement dotée de systèmes de transmissions analogiques mis en place dans les années 70. Leur vieillissement pose des problèmes de fiabilité et, compte tenu du développement des technologie, met en péril la sécurité des policiers. En effet, les conversations ne sont pas cryptées et peuvent être écoutées à l'aide d'un scanner.

Dans le projet de loi de finances pour 1998, l'effort en faveur des transmissions augmente de 75% au chapitre 34-82 pour s'établir à 34,9 millions de francs, mais baisse de 24% au chapitre 57-60 des dépenses d'équipement (53 millions de francs).

Le coût croissant de l'entretien de ces équipements dépassés conduit à la nécessité d'adopter un système de transmission plus performant, adapté aux besoins d'aujourd'hui. C'est le but du programme ACROPOL.

b) Le programme ACROPOL

Votre rapporteur spécial a effectué le 29 septembre dernier une mission de contrôle sur pièces et sur place de la mise en place du système de transmission numérique ACROPOL dans la région Picardie. Un compte rendu de cette mission, au cours de laquelle votre rapporteur a pu constater le progrès considérable que constitue l'utilisation de transmissions numériques, est à la disposition des commissaires intéressés.

Le développement d'ACROPOL se heurte à des obstacles budgétaires que la gendarmerie n'a pas rencontré dans le cadre du programme Rubis. La dotation pour 1998, qui représente pourtant une augmentation de 2,8% par rapport à 1997, ne remplit pas les conditions nécessaires à un achèvement du programme en 2009. Pour être achevé en 2005, il aurait fallut qu'ACROPOL fût doté de 400 à 600 millions de francs par an dès 1996.

La réalisation trop lente d'ACROPOL comporte des risques :

- les difficultés auxquelles sont confrontés les policiers aujourd'hui ne seront pas résolues avant une vingtaine d'année et les nouveaux besoins croissants ne seront pas satisfaits.

- l'entretien du matériel analogique existant coûte de plus en plus cher. Certaines pièces détachées ne sont même plus disponibles. Par conséquent, il n'est pas exclu qu'une accélération de la réalisation du programme ACROPOL ne constitue pas, à terme, une source d'économie pour le budget de l'Etat.

- il serait regrettable qu'ACROPOL ne soit déjà une technologie dépassée lorsque le réseau sera enfin opérationnel.

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