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IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS

Le budget du ministère de la jeunesse et des sports pour 1998 est un budget maîtrisé, puisqu'il est l'un des rares budgets en diminution de plus de 2%.

Il ne représente que 0,18% du budget général et 0,03% du PIB et se situe donc en dessous des 3 milliards de francs, montant pourtant atteint en 1995.

Il est possible de regretter l'étroitesse de ces moyens mais également le fait que les taux de prélèvement des comptes spéciaux du trésor consacrés au sport et à la vie associative ne soient pas relevés.

Toutefois, hors coupe du monde, ce budget est très favorable et témoigne autant d'un souci de rigueur (il contribue pour 60 millions de francs à la maîtrise des dépenses de l'Etat) que de réorientation des moyens disponibles : la marge de manoeuvre laissée par la fin du financement de la coupe du monde de football a été en grande partie utilisée pour développer de nouvelles actions en faveur de l'emploi et de la jeunesse.

A. L' EMPLOI AU COEUR DES PRIORITES DU MINISTERE

L'emploi est au coeur des priorités du ministère de la jeunesse et des sports pour 1998 et se traduira notamment par un renforcement de l'encadrement .

Personnels du ministère de la Jeunesse et des Sports (1995-1998)



Entre 1995 et 1997, les emplois d'encadrement avaient fortement chuté, d'environ 100 unités. Pour 1998, l'accroissement global du nombre d'emplois concerne particulièrement le personnel de catégorie A : le personnel enseignant est le principal concerné.

L'augmentation globale du personnel du ministère de la Jeunesse et des sports pour 1998 témoigne simplement d'un réajustement dans une tendance de long terme à la diminution : 148 emplois ont été perdus entre 1995 et 1998, soit 2 % de l'effectif total.

Il sera donc créé 34 emplois budgétaires nouveaux au profit des établissements et des services déconcentrés et les mesures de suppression de postes qui devaient frapper l'INJEP, le CREPS d'Antibes et le centre de Font-Romeu sont rapportées.

Il faut y ajouter les emplois non budgétaires avec la création de 50 contrats de préparation olympique et de haut niveau (353 emplois prévus au total en 1998).

Le coût budgétaire du personnel progressera de manière plus importante que les seuls effectifs en 1998, du fait de revalorisations indemnitaires et statutaires, progressant ainsi de 74 millions de francs pour atteindre 1,12 milliard de francs.

Mais les principales mesures en faveur de l'emploi concernent les moyens d'intervention auprès des associations et du milieu sportif, en direction des jeunes.

Un renforcement des postes FONJEP

Un poste FONJEP est une aide destinée à la rémunération d'animateurs permanents d'associations nationales ou locales agréées au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire.

En 1997, 5 500 postes sont financés dont 2 737 au titre du ministère de la jeunesse et des sports, pour un coût de 124 millions de francs.

En 1998, une mesure nouvelle de 15,9 millions de francs permettra de financer 350 postes FONJEP supplémentaires (+12,7%).

Ces emplois seront pour la majorité d'entre eux déconcentrés aux préfets de département et permettront de renforcer la capacité d'encadrement des associations et de formation des jeunes.

De nouveaux moyens pour le plan sport-emploi

En 1997, la mesure numéro 4 du plan sport-emploi ("un club, un emploi") a bénéficié d'un financement de 44 millions de francs sur le budget général du ministère de la jeunesse et des sports (chapitre 43-91, article 40) et de 53 millions de francs sur la part régionale du FNDS.

Pour 1998, la contribution du FNDS devrait rester stable à 53 millions de francs mais celle du budget devrait s'élever à 105 millions de francs pour le titre IV dont 60 millions de francs de mesures nouvelles, soit plus qu'un doublement des crédits.

La mesure "un club-un emploi" est un mécanisme de cofinancement direct des emplois d'éducateurs sportifs et d'animateurs dans les clubs et associations par le biais de la passation de conventions sport-emploi.

Pour 1998, compte tenu du caractère triennal et dégressif des aides financières et du phénomène cumulatif, l'accroissement des crédits au titre du plan sport-emploi devrait permettre la création de 1500 postes nouveaux.

L'analyse des bénéficiaires du plan sport-emploi (2606 personnes en 1996) montre que 33 % ont moins de 26 ans et seulement 11 % plus de 40 ans. La moitié des contrats sont des contrats à plein temps dont 77 % dans des associations.

Votre rapporteur estime donc qu'une réflexion doit s'engager afin d'instaurer une cohérence entre ce dispositif et celui des "emplois-jeunes" dans la mesure où le public et les associations visés actuellement par ce dispositif pourraient entrer dans le cadre plus favorable du plan d'emploi des jeunes.

Suite à une évaluation menée par M.Yves Lair, l'estimation selon laquelle 8 000 emplois-jeunes pour 1998 et 25 000 à terme pourraient concerner le secteur de la jeunesse et des sports plaide pour une réflexion sur la coordination des différents dispositifs.

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