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III. LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

A. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT

Pour 1998, les crédits du FNDS s'élèvent à 916 millions de francs en projet de loi de finances, soit une reconduction des crédits ouverts pour 1997.

Il faut cependant noter que l'arrêté du 9 juillet 1997 a procédé à une annulation de 55 millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement, dont 27,5 millions sur le chapitre 09 (équipement de l'Etat) et 27,5 millions sur le chapitre 12 (subventions d'équipement), soit 9,8% des crédits globaux.

Il est possible de s'interroger sur cette mesure d'annulation, peu respectueuse de l'initiative parlementaire, qui avait consisté à augmenter le taux de prélèvement en faveur du FNDS de 2,4 à 2,6 % pour 1997, afin d'obtenir un supplément de recettes de 66 millions de francs.

Pour 1998, les subventions pour l'aide au sport de haut-niveau (215 millions de francs) et au sport de masse (517,5 millions de francs) sont stables.

Les crédits accordés pour la rénovation des stades de province dans le cadre de la Coupe du Monde de Football (91,5 millions de francs) font progresser le chapitre 11 consacré aux dépenses liées à la Coupe du Monde. Cette mesure s'ajoute à la dotation exceptionnelle de 45 millions de francs ouverte au chapitre 66-50 du budget du ministère de la Jeunesse et des Sports pour subventionner l'aménagement des centres de communication et les travaux liés à la sécurité dans le cadre de la Coupe du Monde.

Cette augmentation des crédits liés à la Coupe du Monde de football s'accompagne toutefois d'une diminution de 12,3% des crédits destinés aux équipements sportifs des collectivités locales, des associations sportives et de l'Etat (chapitres 09 et 12 : 92 millions de francs pour 1998 contre 105 millions de francs en 1997).

B. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

Comme en 1996 et 1997, le fonds national pour le développement de la vie associative serait doté en 1998 de 24 millions de francs.

La gestion 1996 du FNDVA montre que l'objectif de doublement des crédits du FNDVA a été obtenu indirectement par un appel à des crédits budgétaires pour financer la formation des bénévoles.

En effet, sur 52 millions de francs de crédits, 37,2 millions sont allés à la formation des bénévoles (62%) et 19,8 millions au financement d'études (38%), soit une déformation de l'hypothèse initiale de répartition des crédits. Toutefois, en tenant compte des crédits supplémentaires inscrits sur le chapitre 43-90 (article 20), 75% des crédits sont effectivement allés à la formation des bénévoles et 25 % au financement d'études.

L'analyse de la gestion du FNDVA montre une importante sous-consommation des crédits et invite donc à une réflexion sur l'adaptation de ses objectifs aux besoins concrets visés par ce compte spécial.

L'année 1998 devrait impérativement voir une mise en application des recommandations délivrées par le groupe de travail installé par le ministre de la jeunesse et des sports le 3 juillet 1996, à savoir un meilleur affichage des priorités du FNDVA, une clarification du dispositif institutionnel, une gestion plus lisible et une stabilisation des ressources.

Il faut noter que pour le ministère l'objectif à terme est de relever le taux de prélèvement du FNDVA à 0,14% de manière à doubler sa dotation. Cet accroissement ne devrait se réaliser qu'en parallèle avec un réaménagement du fonctionnement du FNDVA pour l'adapter aux besoins du secteur associatif.

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