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II. SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE
Rapporteur spécial : M. Michel MOREIGNE

I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS

A. EVOLUTION D'ENSEMBLE

Les crédits demandés pour 1998, inscrits à hauteur de 119 millions de francs, subissent une baisse de 14,08 % par rapport aux crédits votés pour 1997 qui s'élevaient à 138,502 millions de francs.

Le secrétariat général de la défense nationale (SGDN) est ainsi confirmé dans sa position de plus modeste fascicule budgétaire, après avoir déjà subi en 1996 une diminution de 11,8 % et surtout en 1997 une baisse de 31,15 % par rapport à une dotation en crédits votés de 201,17 millions de francs en 1996.

Toutefois, ces diminutions ne correspondent, pour l'essentiel, qu'à la continuité de la restructuration et du recentrage du SGDN, entreprise en 1995 sous l'impulsion de M. Jean Picq, précédent secrétaire général, concrétisée durant l'exercice 1996 et dont la mise en œuvre se fera sentir jusqu'en 1999. En effet, cette réforme a entraîné une forte réduction des effectifs ainsi qu'une diminution sensible des besoins de fonctionnement. Il convient d' y ajouter pour 1998 le transfert, en raison de sa transformation en établissement public administratif (EPA), des crédits destinés à l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), sur ceux des services généraux du Premier ministre. En outre, l'augmentation, à hauteur de 10 millions de francs des crédits alloués à l'IHEDN, s'est effectuée au détriment de ceux demandés pour le SGDN.

Ce prélèvement affecte principalement les autorisations de programme dont les crédits sont réduits à 23 millions de francs en 1998, soit une baisse de 19,58 %. Cette dotation qui bénéficiait de 68,79 millions de francs en 1995 avait été successivement ramenée à 41 millions de francs en 1996, puis à 28,6 millions de francs en 1995.

Le tableau ci-dessous présente, classés par titre, les crédits demandés pour le SGDN pour 1998, en indiquant leur évolution par rapport au budget voté pour 1997.

Cette présentation sommaire met en évidence une nette diminution tant des crédits de dépenses ordinaires que des dépenses d'investissement.

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