II. SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE
Rapporteur spécial : M. Michel MOREIGNE
I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
A. EVOLUTION D'ENSEMBLE
Les
crédits demandés pour 1998, inscrits
à hauteur de 119 millions de francs,
subissent une
baisse de
14,08 %
par rapport aux crédits votés pour 1997 qui
s'élevaient à 138,502 millions de francs.
Le secrétariat général de la défense nationale
(SGDN) est ainsi confirmé dans sa position de plus modeste fascicule
budgétaire, après avoir déjà subi en 1996 une
diminution de 11,8 % et surtout en 1997 une baisse de 31,15 % par rapport
à une dotation en crédits votés de 201,17 millions de
francs en 1996.
Toutefois, ces diminutions ne correspondent, pour l'essentiel, qu'à la
continuité de la restructuration et du recentrage du SGDN, entreprise en
1995 sous l'impulsion de M. Jean Picq, précédent
secrétaire général, concrétisée durant
l'exercice 1996 et dont la mise en œuvre se fera sentir jusqu'en
1999. En
effet, cette réforme a entraîné une forte réduction
des effectifs ainsi qu'une diminution sensible des besoins de fonctionnement.
Il convient d' y ajouter pour 1998 le transfert, en raison de sa transformation
en établissement public administratif (EPA), des crédits
destinés à l'Institut des hautes études de la
défense nationale (IHEDN), sur ceux des services généraux
du Premier ministre. En outre, l'augmentation, à hauteur de 10 millions
de francs des crédits alloués à l'IHEDN, s'est
effectuée au détriment de ceux demandés pour le SGDN.
Ce prélèvement affecte principalement les
autorisations de
programme
dont les
crédits
sont réduits
à 23 millions de francs en 1998, soit une baisse de 19,58 %
.
Cette dotation qui bénéficiait de 68,79 millions de francs en
1995 avait été successivement ramenée à 41 millions
de francs en 1996, puis à 28,6 millions de francs en 1995.
Le tableau ci-dessous présente, classés par titre, les
crédits demandés pour le SGDN pour 1998, en indiquant leur
évolution par rapport au budget voté pour 1997.
Cette présentation sommaire met en évidence une nette diminution tant des crédits de dépenses ordinaires que des dépenses d'investissement.