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B. DETAIL DES CRÉDITS

1. Les dépenses ordinaires

a) Les crédits de fonctionnement

Le champ d'action du SGDN ne recouvre pas de dépenses d'interventions (titre IV). Les dépenses ordinaires se limitent donc aux moyens des services (titre III).

Inscrites à hauteur de 94,9 millions de francs dans le projet de budget pour 1998, ces dépenses diminuent de 13,63 % par rapport aux crédits votés pour 1997. Cette évolution résulte pour l'essentiel, d'une part, de la poursuite du recentrage des activités du SGDN et de la réduction de ses effectifs et, d'autre part, du transfert de crédits de personnel et de matériel et fonctionnement de l'IHEDN.

Les crédits de rémunération évoluent de 49,2 à 41,7 millions de francs, en réduction de 15,1 %, et les charges sociales diminuent de 6,2 millions de francs à 5,5 millions de francs, soit une baisse de 11,6 %. Toutefois, cette diminution doit être pondérée du transfert de 1,2 million de francs de crédits de l'IHEDN.

Si les moyens destinés au matériel et fonctionnement des services sont eux aussi en régression avec 47,7 millions de francs, après 54,5 millions de francs en 1997, soit une baisse de 12,5 %, celle-ci est liée principalement au transfert des crédits de l'IHEDN, pour un montant de 5,9 millions de francs, auxquels ont cependant été ajoutés 0,42 million de francs prélevés sur ce chapitre en conférence budgétaire. Toutefois, même si l'on tient compte du transfert les crédits restent en diminution de 1,8 % .

Cette quatrième partie du titre III fait d'ailleurs l'objet d'un recentrage puisque le chapitre 34-95 a été supprimé, de même que le chapitre 37-02, ces crédits étant regroupés sur le seul chapitre 34-98 (moyens de fonctionnement des services) présentés dans le tableau ci-après :

CHAPITRES -ARTICLES

L F I 1997

PLF 1998

Variation 1998/1997

34-98 - Moyens de fonctionnement des services

54.502 405

47.699 630

- 12,48 %

Article 10 - S.G.D.N.

40.560 485

39.628.014

- 2,64 %

Article 20 - I.H.E.D.N.

5. 920 304

0

- 100 %

Article 30 - Centre de transmissions et centre de déchiffrement (CTG)

6 326 778

6.376.778

+ 0,79%

Article 40 - Organisation gouvernementale de défense

50 838

50.838

0

Article 50 - Transmissions spécialisées

234 000

234.000

0

Article 60 - Programme civil de défense

1 410 000

1.410.000

0

En raison de la réduction des personnels, cette évolution ne traduit pas, globalement, une détérioration des moyens de fonctionnement. Cependant ces crédits ne permettront que l'entretien de l'existant, l'absence de mesures nouvelles retardant tout travaux d'amélioration pourtant parfois nécessaires, à l'instar de ceux destinés à la sécurité incendie du Centre de transmissions gouvernemental (CTG).

b) Les effectifs

Le recentrage des activités du SGDN s'est accompagné d'une importante réduction de ses emplois budgétaires dont le nombre est passé de 503 en 1996 à 236 en 1997.

Ce recentrage a entraîné 87 suppressions nettes d'emplois : 28 militaires, 39 contractuels et 20 appelés du service national.

Les transferts au ministère de la défense, des effectifs assurant le fonctionnement du CTG, se sont soldés par une diminution de 180 emplois : 163 militaires et 17 civils.

La diminution d'effectifs, appliquée en 1998, traduit parfaitement le recentrage du SGDN puisque sur les 18 emplois supprimés 16 concernent du personnel déjà mis à la disposition d'autres administrations, quant aux 2 autres ils étaient affectés à l'IHEDN auprès duquel ils sont transférés.

Le tableau ci-après présente cette évolution :

2. Les dépenses en capital

Les crédits demandés pour 1998 atteignent 24,08 millions de francs, en crédits de paiement, en diminution de 15,8 % par rapport au budget voté de 1997, et 23 millions de francs en autorisations de programme, en réduction de 19,6 %.

Cette baisse des crédits concerne uniquement le programme civil de défense (PCD) avec 16,3 millions de francs de crédits de paiement et 15 millions de francs en autorisations de programme pour 1998 contre 21,6 millions de francs en 1997, en diminutions respectives de 24,5 % et de 30,5 % après déjà une réduction de 36,5 % en 1997.

Ces dépenses recouvrent trois domaines d'intervention :

- protection des populations ;

- continuité de l'action gouvernementale et sécurité générale ;

- action économique de défense.

Les annulations de crédits en cours d'exercice succédant à ces réductions ont eu pour conséquences :

- l'arrêt du programme DEMETER, système de gestion de base de données à dominante économique ;

- l'arrêt du programme concernant les postes sanitaires mobiles ;

- le report de l'extension du réseau téléphonique sécurisé RIMBAUD en mode automatique;

- un retard dans la mise en oeuvre du programme interministériel relatif à la lutte contre le terrorisme NBC, comme l'a montré l'exercice PIRATOX d'avril 1997.

Pour 1998 seuls pourront être financés :

- la poursuite de l'installation du réseau téléphonique protégé RIMBAUD ;

- des moyens d'intervention contre les actes terroristes ;

- la contribution au système de messagerie NATO-WIDE (OTAN) dont le paiement a pris deux années de retard.

Les crédits du CTG sont, dans le même temps, légèrement réévalués, passant de 7 millions de francs en 1997 à 7,8 millions de francs en crédits de paiement et à 8 millions de francs en autorisations de programme en 1998. Ils restent cependant insuffisants pour assurer le renouvellement des matériels du Centre. La priorité sera donnée à la réalisation de la liaison Elysée-Kremlin (la partie russe de la réalisation est opérationnelle depuis le 1er septembre 1995), puis à la modernisation des transmissions avec les attachés de défense à l'étranger.

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