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II. L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)

L'IHEDN a été érigé en établissement public administratif par un décret du 5 septembre 1997. Si l'objectif de cette transformation était de doter l'Institut d'une autonomie de gestion et de permettre une clarification de son financement, il convient de souligner que les 10,6 millions de francs moyens de fonctionnement qui lui seront attribués pour 1998 (10 millions de francs en provenance du SGDN et 0,6 million de francs du ministère de la défense) ne couvrent qu'une part modeste des dépenses de l'Institut. En effet, s'il est prévu que des postes budgétaires seront créés en propre dès 1998, le ministère de la Défense continuera de mettre à la disposition de l'IHEDN 40 militaires et 23 fonctionnaires civils et d'assurer sur ses crédits un grand nombre de déplacements. Le coût budgétaire réel de l'Institut est ainsi estimé à 35 millions de francs.

Le rattachement de l'Institut au Premier ministre est confirmé, afin de marquer l'intérêt des plus hautes autorités de l'Etat pour un organisme dont le rôle et le rayonnement sont appelés à s'accroître dans le cadre du futur dispositif de défense français. C'est à ce titre que le Secrétariat général de la défense nationale exercera la tutelle de l'IHEDN et siégera parmi les 17 membres constituant le futur conseil d'administration comprenant également un député et un sénateur.

Dans la perspective de sa transformation en EPA, l'Institut s'est d'ores et déjà réorganisé et dispose désormais, d'une direction générale et de trois directions spécialisées.

Enfin, pour répondre à l'ambition d'excellence et d'ouverture, formulée dans les propositions de réforme du SGDN, l'Institut a depuis 1995 développé ses activités tout en recevant de nouveaux auditeurs venant d'horizons très variés. Ainsi les sessions 1996-1997, et les séminaires spécifiques, ont permis d'accueillir 571 auditeurs supplémentaires, soit un accroissement très significatif de l'ordre de 32 %. Au total, l'activité de l'IHEDN a représenté 16.931 journées-auditeurs (+35%).

III. L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS A LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION

L'effort budgétaire, destiné en 1998 à la défense civile de la Nation, comprend non seulement les crédits affectés au SGDN mais également ceux que les ministères civils lui consacrent. Ces montants, qui concernent les dépenses permettant d'assurer la continuité de l'action gouvernementale et le maintien de l'ordre public et celles concourant à la protection des populations et à la défense économique, sont récapitulés dans un "Jaune budgétaire" qui paraît depuis 1988.

Le tableau, ci-après, retrace les crédits des différents ministères concourant à la défense de la Nation et leur évolution par rapport à 1996 et 1997.

Dépenses concourant à la défense de la Nation

MINISTERES

1996

1997

1998

 

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

A.P.

C.P.

- Affaires étrangères et coopération

14,750

383,212

14,000

356,841

14,332

369,014

- Agriculture et pêche

2,400

6,361

0,550

4,608

0,070

6,364

- Aménagement du territoire et environnement

47,250

96,360

36,750

83,625

37,750

95,225

- Economie, finances et industrie

66,380

651,590

40,520

621,104

49,360

485,055

- Education nationale, recherche et technologie

 

4,339

 

4,542

 

4,764

- Emploi et solidarité

1,800

73,963

1,200

57,486

1,200

50,476

- Equipement, transports et logement

31,767

185,520

20,518

171,980

26,050

183,334

- Intérieur et décentralisation

130,500

6.217,500

141,300

6.299,000

236,000

6.394,600

- Jeunesse et sports

 

0,176

 

0,094

 

0,089

- Outre-mer

13,000

426,558

11,000

425,245

9,000

462,443

- Services du Premier ministre

56,000

233,390

37,600

165,676

28,000

151,934

- BUDGETS ANNEXES
navigation aérienne

 

1,975

 

1,975

 
 

TOTAL

363,847

8.280,944

303,438

8.190,201

401,762

8.203,298

L'ensemble des crédits consacrés par les divers ministères civils à la défense de la nation s'élève, en 1998, à 8.203,3 millions de francs. Cette dotation est donc, en francs courants, en légère augmentation de 0,16 % par rapport à celle de 1997.

Quant aux autorisations de programme correspondantes, elles sont en nette augmentation, de 32,40 %, par rapport à 1997.

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