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IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS

A. LA NOUVELLE ORGANISATION DU SGDN

La réforme du SGDN avait pour objectif de recentrer ses missions, dégageant ainsi une économie budgétaire tout en maintenant l'efficacité nécessaire à leur accomplissement.

Cette réforme comportait comme objectif majeur le recentrage de la mission d'assistance du Premier ministre dans ses responsabilités de direction générale de la défense et de son rôle de secrétariat interministériel.

Pour remplir ce rôle, le SGDN doit être en mesure d'exercer trois fonctions:

- synthèse et arbitrage, pour que soit mieux assurée la cohérence de l'action gouvernementale,

- veille, afin d'apporter une vision prospective très large,

- sécurité, pour contribuer à la protection des intérêts nationaux fondamentaux.

L'organisation du SGDN s'articule désormais autour de cinq grands " pôles " de compétence, issus de sa restructuration, dont l'un à vocation transversale, qui ont remplacés 14 directions et sous-directions. Il dispose désormais d'une organisation plus légère et plus souple, il travaille en équipes moins hiérarchisées et très décloisonnées, composées de personnels de cultures plus différentes.

B. L'EVOLUTION DES CREDITS EN COURS D'EXERCICE

Les mouvements de crédits, consécutifs à la poursuite de l'application de la réforme, rendant déjà toute comparaison des évolutions de crédits difficile, il était préférable de ne pas venir y ajouter au fil de leur présentation des commentaires sur les annulations pratiquées depuis ces dernières années.

Pour une analyse réaliste des crédits, il convient néanmoins de préciser qu'après des annulations de l'ordre de 8,8 % en crédits de paiement et près de 36 % en autorisations de programme en 1995, l'exercice 1996 a été frappé d'annulations de 8,5 % en crédits de paiement et de 30 % d'autorisations de programme. En 1997, les crédits votés ont été réduits par l'arrêté d'annulations du 9 juillet 1997 de 6 % en crédits de paiement et de 25 % en autorisations de programme.

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