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C. LA POSITION DU RAPPORTEUR

Le SGDN, à l'occasion de sa réforme, s'est engagé dans un programme d'économies drastiques auxquelles l'ensemble des personnels a loyalement consenti. Mais, pour un budget ainsi resserré, la pleine exécution de ses missions, même recentrées, ne pourra être maintenue sans un minimum de crédits. Il serait donc raisonnable que cette baisse générale des crédits du SGDN, depuis plusieurs années, soit enrayée à ce niveau et que de nouvelles mesures générales d'annulation de crédits n'interviennent pas en cours d'exercice.

Votre rapporteur se doit ainsi, à l'instar de son prédécesseur Michel SERGENT, de rappeler qu'il serait regrettable que le SGDN, après avoir innové en matière de réforme de l'Etat, soit en fin de compte victime de son " angélisme ".

Ainsi, par exemple, sur les 2 millions de francs demandés pour 1998, au titre des investissements en matière de transmission, seuls 0,8 million de francs ont pu être obtenus lors de l'arbitrage budgétaire et encore ceux-ci ne sont destinés qu'à couvrir la mise en chantier de la partie française de la ligne rouge avec Moscou. Cette stagnation des crédits nécessaires à la fiabilité du CTG pourrait être lourde de conséquences en cas d'incident majeur. Par ailleurs, l'inscription dans les dépenses du PCD pour 1998 de la contribution à Nato-wide pour 2,9 millions de francs correspond à la part du SGDN à la contribution française au réseau de liaison avec l'OTAN, dont le paiement avait été différé ces dernières années en raison des diminutions successives des crédits affectés aux dépenses en capital.

A l'évidence de tels retards de paiement ou de réalisation ne peuvent qu'être préjudiciables.

La diminution des crédits de paiement, destinés à l'investissement en faveur du PCD, a entraîné l'annulation ou le retard d'exécution de certaines des opérations projetés. Or si l'intervention du SGDN a été limitée à ces actions c'est, d'une part, qu'elles relevaient bien de la Défense civile, et d'autre part, que ce moyen avait été jugé plus efficace qu'une attribution de crédits aux départements ministériels concernés, en ce sens qu'ils finissent par être dilués dans leurs masses budgétaires sans que les investissements nécessaires soient mis en oeuvre. Il conviendrait donc de trancher sur la nécessité de ces programmes et, si la réponse est positive, soit de maintenir leurs dotations à un seuil suffisant soit d'imposer leur réalisation aux ministères dont ils relèvent.

Si la transformation du statut de l'IHEDN en EPA est plus compatible avec la vocation très générale de cet Institut il reste qu'il continuera, pour la majeure partie de ses moyens de fonctionnement, de dépendre de la bonne volonté d'autres départements ministériels, en particulier de celui de la défense.

Enfin, et en réponse aux diverses interventions de parlementaires, lors du débat sur la loi de finances pour 1997, qui s'interrogeaient sur la coordination du renseignement en France, si le SGDN est bien impliqué dans la coordination des divers services de renseignement, sa mission ne recouvre ni celle de la recherche du renseignement ni celle de l'action quotidienne des services.

Malgré les réserves évoquées, votre rapporteur propose à la commission d'adopter les crédits du secrétariat général de la défense nationale.

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