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III. CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Rapporteur spécial : M. Claude LISE

Assumant sa mission avec des moyens limités, le Conseil économique et social apporte, cette année encore, sa contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat. Cette modération n'entame pas le dynamisme de l'institution puisque, depuis son cinquantenaire, le CES a connu un fort regain d'activité.

I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS

A. EVOLUTION D'ENSEMBLE

Les crédits demandés pour 1998 au titre du Conseil économique et social s'élèvent à 176.480.860 francs, soit une baisse de 1,36 % par rapport au budget voté de 1997 (178,89 millions de francs).

B. PRINCIPALES EVOLUTIONS

1. Indemnités des membres du CES et des sections (chapitre 31-01)

Représentant plus des deux tiers du budget du CES, les crédits demandés en 1998 pour ce chapitre s'élèvent à 111,97 millions de francs, soit une augmentation de 0,90 % par rapport aux crédits inscrits à ce chapitre en 1997. Cette augmentation s'élève à 1.018.757 francs.

Cet accroissement résulte des deux augmentations générales des traitements de la fonction publique intervenues en mars et octobre 1997.

2. Dépenses en personnel (chapitre 31-11)

Les crédits de ce chapitre sont en hausse de 693.819 francs (soit + 1,55 %). Cette évolution s'explique par les mouvements suivants :

- au titre des mesures acquises : une hausse de 526.437 francs correspondant à l'incidence en année pleine de la 7e tranche d'application du protocole Durafour ainsi que les augmentations générales de la fonction publique ;

- au titre des mesures nouvelles : un ensemble de mesures d'ajustement d'un montant global de 97.382 francs, lié pour l'essentiel à des transformations d'emplois et à des revalorisations indiciaires. Par ailleurs, 70.000 francs ont été consacrés à la mise en oeuvre du dispositif relatif au congé de fin d'activité prévu par la loi 96-1093.

3. Dépenses de matériel (chapitre 34-01)

Les crédits consacrés au matériel et fonctionnement des services augmentent de 4,78 %, soit 480.000 francs. Au titre des mesures nouvelles, un crédit de 1.150.000 francs est inscrit, diminué d'un crédit non renouvelable de 670.000 francs inscrit l'an passé. Ces nouveaux moyens seront consacrés au remplacement d'équipements informatiques. Le Conseil économique et social souhaite homogénéiser ses moyens dans ce domaine.

4. Equipement administratif (chapitre 57-01 nouveau)

La création, l'an dernier, d'un titre V au sein du budget du Conseil économique et social a constitué une novation dans un budget qui ne comportait traditionnellement que des dépenses de fonctionnement.

La dotation inscrite au chapitre 57-01 nouveau, provenait des crédits inscrits au titre V du budget du ministère de la culture en 1996 pour un montant de 15,1 millions de francs en autorisations de programme et de 3,5 millions de francs en crédits de paiement.

Le solde de ces crédits, soit 11,6 millions de francs, figurait au budget du Conseil pour 1997. Il était destiné à permettre l'achèvement d'un programme triennal de travaux d'entretien et de rénovation du Palais d'Iéna.

Pour 1998, la demande de crédits s'élève à 7 millions de francs (en autorisations de programme comme en crédits de paiement, soit une baisse de 39,66 %. Cette régression de 4,6 millions de francs doit être tempérée par le fait que le chapitre 57-01 a fait l'objet d'une annulation de crédits en juillet dernier pour un montant de 3,6 millions de francs. La baisse réelle des moyens du CES, dans ce domaine, s'élève donc à 1 million de francs, soit 12,5 %.

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