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II. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU BUDGET 1998

A. L'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS

Les sommes versées au titre de l'aide à l'installation (part communautaire comprise) ont connu l'évolution suivante (en millions de francs) :

1995 : 893

1996 : 931

1997 (1) : 918

1998 (1) : 959

(1) estimations

Cette évolution correspond à une reprise des installations aidées depuis 1994 (8.700 premiers versements en 1996 contre 7.200) sans retrouver les niveaux d'il y a 10 ans (14.400 premiers versements en 1987).

Si l'on tient compte des installations non aidées, le flux annuel d'exploitants agricoles est le suivant :

 

1992

1993

1994

1995

1996

Nombre d'exploitants supplémentaires

15.719

13.833

13.248

13.144

12.860

Cessations d'activités

99.880

72.045

63.895

53.141

n.d.

Ce tableau explique la baisse totale du nombre d'exploitations (923.000 en 1990, 705.000 en 1996) et justifie donc un effort permanent en faveur de l'installation.

Le PLF prévoit donc de poursuivre l'effort entrepris et de tenter de diversifier le profit des nouveaux installés. Les dotations seraient les suivantes :

Crédits d'installation

(en millions de francs)

 

LFI 1997

PLF 1998

1998/1997 (en %)

Dotation d'installation des jeunes agriculteurs

645

645

 

Stages de préparation à l'installation

79

100

26,6

Fonds pour l'installation en agriculture (FIA)

-

160

-

Opérations groupées d'aménagement foncier (OGAF)

45,23

45,23

-

FIDIL (fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales)

150

-

-

Total

919,23

950,23

3,4

Préretraites

618,14

657,5

6,4

On notera la suppression du FIDIL, alors même qu'il commençait à produire ses premiers effets bénéfiques (mise en place des programmes régionaux et départementaux) et son remplacement par un FIA qui aurait pour objet essentiel d'octroyer une prime à la transmission des exploitations au profit des cédants afin de rémunérer leurs efforts de recherche d'un successeur et de favoriser des installations en dehors du cadre familial. Le montant de la prime serait de l'ordre de 50.000 francs et serait versée après avis de la CDOA si le projet correspond effectivement à une installation qui n'aurait pas eu lieu sinon. L'objectif est de 3.000 installations supplémentaires.

Ce mécanisme nouveau devra faire ses preuves, en évitant les effets d'aubaine notamment au regard des installations non aidées qui représentent près d'un tiers des nouvelles exploitations. Il n'en est pas moins regrettable que la pérennité des actions du FIDIL ne soit pas pleinement assurée.

Le succès de la politique d'installation dépendra en fait beaucoup plus fortement, comme le précédent de 1992 nous l'enseigne, des incertitudes liées à la réforme de la réforme de la PAC.

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