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IV. PLAN
Rapporteur spécial : M. Claude HAUT

I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS

Les crédits demandés pour 1998, en dépenses ordinaires et crédits de paiement, s'élèvent à 152,2 millions de francs. Ils sont en légère progression de 0,02 % par rapport aux crédits votés de 1997.

En raison de l'important gel de crédits intervenu sur l'exercice 1997, qui a été transformé en annulation de 4,19 millions de francs en juillet 1997, dans le cadre de la contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat, ce budget enregistre, en réalité, une progression de 1,37 %.

Les autorisations de programme prévues pour 1998 baissent de 20 % mais, comme elles avaient été également touchées par des annulations, pour 1.250 millions, elles progressent en réalité de 6,67 %.

Le tableau ci-dessous présente, par titre, les principales évolutions :

(en millions de francs)

Nature des crédits

1997

LFI

1998

PLF

Evolution

en %

Dépenses ordinaires

Titre III - Moyens des services

Titre IV - Interventions publiques

Total

95,64

52,29

147,93

92,99

54,72

147,71

-2,77

+ 4,64

-0,15

Dépenses en capital

Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

Total

4,25

4,25

4,50

4,50

5,88

5,88

Total DO + CP

152,1

152,2

0,02

Autorisations de programme

Titre VI - Subventions d'investissement accordées par l'Etat

Total

Total

5,0


5,0

4,0


4,0



- 20


- 20


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