A. LES DEPENSES ORDINAIRES
Les dépenses ordinaires, qui constituent plus de 97 %
du budget du plan, passent de 147,9 millions de francs en 1997 à 147,7
millions de francs en 1998, soit une légère régression de
0,15 %.
Les crédits du titre III, qui représentent 63 % des
dépenses ordinaires, s'élèvent pour 1998 à 92,9
millions de francs, en diminution cette année encore de 2,77 %.
Toutefois, cette réduction s'élève seulement à
0,67 % lorsqu'on prend en compte les crédits véritablement
disponibles au titre III après annulation de crédits de 2,025
millions de francs en juillet 1997.
Ces crédits des moyens et services concernent le Commissariat
général au Plan, les organismes rattachés (CEPII et
CSERC)
53(
*
)
,
l'évaluation des politiques publiques et, enfin, l'évaluation des
contrats de plan Etat-régions.
Les charges de personnel sont en diminution pour s'établir à
moins de 65 millions de francs. Quant aux crédits de
matériel et de fonctionnement des services, ils accusent une baisse de 7
% et s'élèvent à 28,55 millions de francs.
Les crédits du titre IV, principalement consacrés aux
subventions à divers organismes (CEPREMAP, CREDOC, IRES et
OFCE)
54(
*
)
, constituent la
deuxième masse de ce budget avec 35,95 % du total. En 1998, ils
atteignent 54,7 millions de francs, soit un accroissement de 4,64 %. Cette
hausse est amplifiée par la prise en compte de l'annulation du 10
juillet 1997 portant sur 1.666.649 F, les crédits progressent donc en
réalité de 8,08 %.
B. LES DEPENSES EN CAPITAL
Les seules dépenses en capital inscrites au budget du
Plan sont les crédits du titre VI, destinés à la recherche
en socio-économie.
Pour 1998, les dépenses pour les autorisations de programme
s'élèvent à 4 millions de francs et sont en diminution par
rapport à la loi de finances initiale pour 1997. En revanche, les
dépenses pour les crédits de paiement sont en progression de 20 %
pour s'établir à 4,5 millions de francs. Toutefois, si l'on prend
pour base les crédits disponibles après le décret
d'annulation du 10 juillet 1997 portant sur 1,25 millions francs au titre VI,
les crédits pour 1998 sont en progression de 6,67 %.