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B. LES RESSOURCES

Le budget annexe de l'aviation civile dispose de ressources permettant d'en assurer une présentation comptable équilibrée.

La présentation simplifiée suivante peut en être donnée :

Recettes d'exploitation 55(*)

6.029,2 millions de francs

Subvention reçue du budget général

215 millions de francs

Taxe de sécurité et de sûreté

1.182,8 millions de francs

Emprunts

1.042,5 millions de francs

Total

8.469,5 millions de francs

L'évolution des différentes catégories de ressources par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 1997 est retracée dans le tableau ci-dessous.

Evolution des grandes catégories de ressources 1998/1997

 
 
 

Variations

 

1997

1998

En niveau

En %

Recettes d'exploitation

5.949,2

6.029,2

+ 80

+ 1,3

Subvention reçue du budget général

215

215

0

0

Taxe de sécurité et de sûreté

848

1.182,8

+ 334,8

+ 39,5

Emprunts

984,3

1.042,5

+ 58,2

+ 5,9

Total

7.996,5

8.469,5

+ 473

+ 5,9

L'évolution des différentes ressources du BAAC est donc fort contrastée, ce qui conduit à une déformation de sa structure de financement.

Structure de financement du BAAC

Part dans le total des ressources

(en %)

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