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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS

1 - Le projet de budget 1998 est sous-tendu par quelques objectifs s'inscrivant dans la ligne des orientations fixées par le plan des Journaux Officiels "Horizon 2000" :

- renforcer l'efficacité des structures d'édition, de fabrication et de diffusion en améliorant les conditions de travail et en développant le contrôle de gestion ;

- développer de nouveaux processus de production, en favorisant la saisie à la source et l'échange de données informatisées et rénover le processus d'alimentation des banques de données juridiques ;

- accroître la capacité d'adaptation de la direction des Journaux Officiels, afin d'anticiper les effets des évolutions technologiques sur ses modes de production et de gestion et de répondre notamment au défi récemment lancé par le Premier ministre, dans son discours d'Hourtin, sur le lancement du "Web citoyen" ; il est envisagè, dans cette optique, d'adopter, à l'avenir, un cadre pluriannuel de prévisions des dépenses d'investissement ;

- élargir l'audience de l'information éditée ou diffusée par les Journaux Officiels en améliorant la présentation et la convivialité des produits.

2 - Par ailleurs, s'agissant du régime spécifique de la caisse des pensions du personnel, la direction du budget a été sollicitée pour engager une pré-étude afin de proposer des solutions dans la ligne retenue par le rapport de l'inspection générale des finances .

3 - Enfin, 1998 marquera le démarrage de la nouvelle concession qui lie les Journaux Officiels au serveur commerçant OR-Télématique et de l'obligation faite au concessionnaire de céder, sous licence, et sur support numérisé, les données figurant dans les banques de données juridiques à tout tiers qui se propose de les rediffuser.

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