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LÉGION D'HONNEUR
ET ORDRE DE LA LIBÉRATION
Rapporteur spécial : M. René REGNAULT

I. LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR

Le budget annexe de la Légion d'Honneur retrace les moyens affectés à la Grande Chancellerie et aux maisons d'éducation recevant les filles des légionnaires de l'Ordre.

En 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget annexe de la Légion d'Honneur s'élèvera à 110.135.357 francs, en diminution de 9.772.243 francs soit 8,15 % par rapport à 1997 (119,907 millions de francs).

A. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE

Conformément à l'article 21 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, le budget annexe de la Légion d'Honneur comprend, d'une part, les recettes et dépenses d'exploitation et, d'autre part, les dépenses d'investissement et les ressources spéciales affectées à ces dépenses.

Ces deux sections séparées sont présentées en équilibre.

En 1998, l'équilibre du budget annexe s'établit comme suit :

B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE

1. Les ressources propres

Elle sont liées à l'activité de la Grande Chancellerie et des maisons d'éducation. En 1998, ces recettes progressent de 256.927 francs par rapport à 1997 (soit 3,5 %), pour atteindre 7,592 millions de francs.

Les ressources propres comprennent trois éléments : les droits de Chancellerie, les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation et les produits accessoires.

a) Les droits de Chancellerie

Ils sont perçus lors de la remise de la Légion d'Honneur, de l'Ordre national du mérite, et de l'autorisation de port de décorations étrangères : ils représentent 1,466 millions de francs, soit une augmentation de 100.000 francs par rapport à 1997 ; ces droits sont en effet majorés de 10 % à compter du 1er janvier 1998.

b) Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation

Fixés chaque année par arrêté, ils augmentent de 3 % en 1998 et atteignent un montant de 5,514 millions de francs (4,845 millions de francs pour les pensions et 669.059 francs pour les trousseaux), soit 151.927 francs de plus qu'en 1997.

c) Les produits accessoires

Ils représentent 612.270 francs en 1998, soit une augmentation de 5.000 francs par rapport à l'année précédente, du fait d'une augmentation de 2 % des remboursements de frais de nourriture.

2. La subvention de l'Etat

En 1998, la subvention de l'Etat, versée par le budget de la Justice, diminue très sensiblement, de 10,029 millions de francs (- 8,91 %), et s'établit à 102,542 millions de francs, au lieu de 112,572 millions de francs en 1997.

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