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C. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE

1. Les dépenses de fonctionnement

Elles sont de trois ordres :

a) Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et des maisons d'éducation

Ces crédits s'élèvent à 95,712 millions de francs, soit une augmentation de 548.757 francs. Ils représentent la quasi totalité des dépenses de fonctionnement (91,84 %).

Le nombre d'emplois reste stable : 413, soit 94 emplois à la Grande Chancellerie (suppression d'un poste de catégorie A, mais création d'un autre de catégorie B) et 319 emplois dans les maisons d'éducation. Les crédits des traitements des personnels sont revalorisés en services votés (+ 800.000 francs) ; ces mesures acquises concernent la revalorisation des rémunérations publiques intervenues en 1997.

Les dépenses d'alimentation des maisons d'éducation s'élèvent à 5,127 millions de francs, comme en 1997, malgré une augmentation des effectifs, de 912 à 968 élèves. La dotation de chauffage, d'énergie et d'eau reste identique à celle de 1997, soit 3,901 millions de francs ; en effet, des économies ne peuvent plus être réalisées sur ce chapitre pour l'avenir.

b) Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires.

Le montant annuel des traitements reste inchangé en 1998, tant pour les légionnaires que pour les médaillés militaires. Du reste, il n'est pas envisagé d'accroître le traitement de la Légion d'Honneur ni celui de la Médaille militaire dans les années à venir.

En 1998, la dotation budgétaire s'élève à 8,155 millions de francs, soit 220.000 francs supplémentaires par rapport à 1997 (200.000 francs pour la mise à jour annuelle des membres des ordres nationaux et des médaillés militaires, et 20.000 francs pour l'augmentation des contingents annuels de nominations et promotions dans la Légion d'Honneur).

c) Les secours accordés par la Grande Chancellerie.

Ces secours sont accordés aux membres de la Légion d'Honneur et de l'Ordre national du mérite et aux médaillés militaires, ainsi qu'à leurs conjoints et enfants, en cas de situation difficile.

En 1998, la dotation est maintenue à son niveau de l'année précédente, à savoir 345.884 francs. Cette dotation est stable depuis plusieurs années. La valeur moyenne d'un secours est de 3.060 francs.

2. Les opérations en capital

Les crédits de paiement ont subi une très forte baisse par rapport à 1997 : en s'établissant à 5,922 millions de francs, ils ont chuté de plus de moitié (16,463 millions de francs en 1997, soit - 64 %) :

1,250 millions de francs au titre des services votés,

4,672 millions de francs au titre des mesures nouvelles au lieu de 14,463 millions de francs : 2,022 millions francs pour la Grande Chancellerie, dont un million pour réaliser des travaux de sécurité et d'aménagement, et 265.000 francs pour les maisons d'éducation de Saint-Denis et des Loges (deux millions sont consacrés à des travaux de sécurité et d'aménagement).

Lors de la conférence budgétaire de première phase pour le projet de loi de finances 1998, le budget annexe de la Légion d'Honneur a présenté une demande d'ouverture de crédits d'équipement (30 millions de francs en A.P. et 10 millions de francs en C.P) afin de procéder à la restauration du cloître de l'abbaye de Saint-Denis. Compte tenu de la nature des travaux, la Légion d'Honneur et la Direction du Budget ont convenu d'examiner le principe de cette mesure avant la préparation du prochain collectif.

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PRINCIPALES OBSERVATIONS

Votre rapporteur relève la poursuite de l'effort d'économies qui est consenti par le budget annexe de la Légion d'Honneur, du fait notamment de la diminution sensible de la subvention provenant du budget du ministère de la justice.

De même, il note avec satisfaction la progression de la part des recettes propres,qui confère au budget annexe davantage d'autonomie.

En revanche, votre rapporteur regrette que les économies réalisées le soient bien davantage au titre des dépenses en capital qu'à celui des dépenses de fonctionnement, qui augmentent d'ailleurs légèrement, alors même que les emplois à la Grande Chancellerie comme les emplois d'enseignants dans les maisons d'éducation restent inchangés, ce qui n'empêche certes pas les élèves d'obtenir d'excellents résultats, largement supérieurs à la moyenne nationale.

Comme par le passé, votre rapporteur déplore l'absence de revalorisation du traitement, dont le montant est modique, voire symbolique.

Toutefois, il est sensible à l'augmentation des contingents annuels de nominations et promotions dans la Légion d'Honneur.

Enfin, votre rapporteur s'inquiète de ce que la dotation pour les secours aux légionnaires et aux médaillés militaires soit stable depuis plusieurs années, eu égard à une conjoncture économique et sociale difficile.

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