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II. LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION

La Chancellerie de l'Ordre de la Libération est chargée d'assurer la gestion de l'Ordre et d'apporter éventuellement des secours aux Compagnons et à leurs familles.

Au 17 septembre 1997, l'Ordre comptait 191 Compagnons de la Libération encore en vie, ainsi que 6.800 médaillés de la Résistance.

A. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE

En 1998, cet équilibre s'établit comme suit :

B. LES RECETTES

La subvention du budget général, seule ressource du budget annexe, s'établit en 1998 à 4,113 millions de francs, soit une diminution de 136.385 francs (-3,20 %) par rapport à celle de 1997.

C. LES DEPENSES

Les dépenses de fonctionnement sont pratiquement stables par rapport à 1997 (- 0,252 %), avec une baisse de 10.385 francs : la revalorisation des rémunérations publiques et celle des prestations familiales, au titre des mesures acquises, ainsi qu'une provision destinée à couvrir la revalorisation de l'indemnité pour charges militaires, au titre des mesures nouvelles, se traduisent par un accroissement de 24.615 francs, tandis que la même section exploitation de ce budget annexe comportait, en 1997, des crédits non reconductibles d'une valeur de 35.000 francs.

Quant aux crédits immobiliers, après avoir été de 126.000 francs en 1997 afin de réaliser des travaux de restauration dans le bureau du Chancelier, ils sont nuls en 1998, des travaux n'étant pas prévus.

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PRINCIPALES OBSERVATIONS

Votre rapporteur apprécie les économies, même minimes, réalisées sur le budget annexe de l'Ordre de la Libération, ainsi que le maintien de ses structures administratives (13 personnes).

Il s'interroge toutefois sur la modicité des dépenses en capital, ainsi que sur la stagnation des crédits de secours.

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