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III. LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES

A. L'APPRÉCIATION DE LA DEPENSE FISCALE

Dans ses rapports précédents, votre commission avait souhaité "progresser vers une meilleure connaissance de la dépense fiscale en agriculture". Ces progrès sont modestes. Le ministère de l'agriculture n'a pas souhaité répondre à deux questions précises :

- un travail d'expertise est-il en cours, en liaison avec la Cour des Comptes ?

- une analyse coût - efficacité des principales composantes de la dépense fiscale est-elle envisagée ?

S'il est exact que cette approche soulève des difficultés méthodologiques évidentes, on peut aussi estimer qu'une initiative nationale unilatérale qui donnerait à la notion de soutien agricole un contenu encore plus extensif que la norme déjà utilisée dans les comparaisons internationales serait inadéquate, dans le contexte actuel de négociations sur l'harmonisation des politiques agricoles.

Il n'en demeure pas moins que le document très officiel "Voies et moyens" fournit une liste détaillée de ces concours fiscaux, dont les rapporteurs des deux Assemblées évoquent chaque année le contenu. De surcroît, celle liste tend à majorer les dépenses fiscales spécifiques à l'agriculture... Rien ne s'opposerait donc véritablement à une analyse détaillée de la dépense fiscale en agriculture.

Cette dépense est de l'ordre de 4 milliards de francs. Les principales mesures sont retracées dans le tableau ci-après.


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