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B. L'EFFICACITE DES FINANCEMENTS CROISES

Après une longue période d'opacité, les concours des collectivités locales à l'agriculture sont mieux connus depuis deux ans. Ils sont mieux connus en volume, mais l'effet de synergie entre financements nationaux et locaux ne peut être mesuré.

Ainsi, à la question de votre rapporteur spécial sur cette synergie et sur la possibilité, notamment en matière d'installation, que des objectifs contradictoires, puissent être parfois poursuivis, le ministère de l'agriculture apporte l'admirable réponse :

"La répartition des compétences entre les collectivités locales et l'Etat, en oeuvre depuis les lois de 1983, a comme objectif de mettre en pratique le principe de subsidiarité. Néanmoins, la plupart des compétences sont partagées. Ceci permet en effet la définition de politiques tenant compte des particularités locales."

Il conviendrait donc probablement d'activer le rôle des conseils départementaux d'orientation agricole.

Selon les informations disponibles, l'information des CDOA peut être assurée par le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt. Le préfet doit être en effet destinataire des actes les plus importants des collectivités locales, afin d'en contrôler a posteriori la légalité. Ainsi, les Directions départementales de l'agriculture et de la forêt peuvent, à leur demande, renseigner les CDOA sur les objectifs et les moyens de l'intervention des collectivités locales en agriculture. La participation des élus aux CDOA contribue également à la bonne information de ces commissions. Les CDOA peuvent donc être, si elles le souhaitent, en mesure d'apprécier la cohérence des divers niveaux d'intervention sur l'agriculture locale.

Le montant des sommes en cause est important, puisqu'il est de l'ordre de 3 milliards de francs. Les données disponibles accusent toutefois un retard de plusieurs années, leur fiabilité statistique est peut être encore perfectible, et leur champ incomplet (enseignement agricole, appui aux industries agro-alimentaires).

Le document de synthèse sur les concours publics à l'agriculture indique qu'une étude est en cours pour "aboutir à une caractérisation plus précise des nouvelles formes de la subsidiarité des interventions communautaires, nationales et locales en agriculture".

Comparaison des aides agricoles des départements et des régions

1992-1995

(concours nets en MF)


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