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C. L'AVENIR DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Les effectifs globaux budgétaires du ministère de l'agriculture devraient s'accroître de 75 unités en 1998, ce qui recouvre des évolutions assez contrastées :

- administration centrale : - 30

- services déconcentrés : - 39

- enseignement : + 144

Votre rapporteur spécial note avec satisfaction que les projets de "partition" des DDAF ont fait l'objet d'une réexpertise. Si des synergies doivent être recherchées (police de l'eau, appui aux collectivités locales, sécurité alimentaire), elles ne doivent pas avoir pour objet de démanteler des DDAF qui fonctionnent généralement bien.

Les DDAF ont ainsi traité en 1996, à titre d'exemple, près d'un million deux cent mille dossiers correspondant aux mesures d'aides aux producteurs financées sur fonds communautaires, pour un coût -hors frais d'informatique- de 155 millions de francs.

D. LES NOUVEAUX AVATARS DU FGER

Depuis sa création, le Fonds de Gestion de l'Espace Rural (FGER) a connu des fortunes diverses, les crédits étant faiblement consommés pour être reportés ou annulés.

(en millions de francs)

Année

LFI

Annulation crédits

Crédits ouverts

Crédits consommés

1995

500

164

335

51

1996

388

170

502

199

1997

150

145

308

n.d.

Votre rapporteur spécial ne peut que rappeler ses positions précédentes sur cette procédure spécifique, ce qui ne veut pas dire que ces crédits ne pourraient être utilisés plus efficacement s'ils étaient regroupés au sein d'autres procédures d'aménagement rural. Toutefois, il apparaît qu'en 1996 près d'un tiers des actions du FGER ont été conduites en synergie avec d'autres dispositifs (plans de développement rural, OGAF, programmes leader). Il serait souhaitable que cette tendance se poursuive. Mais des crédits ouverts de 308 millions de francs pour 98 attributaires (départements et collectivités d'Outre-mer) ne représentent qu'une somme moyenne de 3,1 millions de francs par département.

L'annulation, en juillet 1997, de 145 millions de francs sur la dotation du FGER apparaît d'autant plus intéressante qu'elle correspond presque exactement à la majoration de 150 millions de francs de crédits opérée à l'Assemblée nationale (100 millions) et au Sénat (50 millions).

La dotation ouverte pour 1998 s'établit à 140 millions de francs. Les précédents ci-dessus rappelés ne permettent pas d'anticiper sur le montant des crédits qui seront effectivement consommés. Si l'on estime à 250 millions les crédits qui pourraient être effectivement utilisés en 1997 (199 en 1996), les crédits disponibles en 1998 seraient en baisse (58 de reports + 140 de dotation initiale).

Il serait, en conclusion, souhaitable que la nouvelle future loi d'orientation agricole reprenne le dossier des procédures d'aménagement rural et garantisse ainsi l'avenir du FGER.

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