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E. LA REMISE EN ORDRE DES CREDITS DU FONDS FORESTIER NATIONAL

L'écart entre le moment où le FFN est établi et le moment où il est voté ainsi que sa sensibilité à la conjoncture du marché du bois et des dérivés expliquent pour partie un décalage constant entre réalisations et prévisions.

Ainsi en 1996, les recettes n'ont atteint que 427 millions (514 prévus) et les emplois 382 millions (409 prévus), ce qui a permis une certaine reconstitution de trésorerie.

Le budget 1998 prévoit un FFN plus modeste, mais peut être plus réaliste.

(en millions de francs)

Recettes

Prévisions 1998

Prévisions 1997

Emplois

Prévisions 1998

Prévisions 1997

Taxe forestière

300

317

Dépenses ordinaires

152,1

152,1

Remboursement des prêts

88,54

91,3

CPSV

 
 

Divers

1,5

1,5

CPMN

369,9

291,7

Taxe de défrichement

32

34

 
 
 

Total général

422

443,8

Total général

422

+ 43,8

Votre rapporteur spécial souligne en particulier :

- l'Assemblée nationale a voté un amendement réduisant de 0,5 million de francs le produit de la taxe de défrichement et donc à due concurrence le montant de travaux envisageables.

- Le problème de l'affectation d'une ressource pérenne au FFN n'est pas encore résolu.

- Le ministère de l'agriculture ne semble pas hostile au principe d'une réduction de 1,2 à 1 % de la taxe sur les scieurs. Ainsi qu'il a été répondu à votre rapporteur spécial :

"Une réduction du taux de 0,2 % représente un effort budgétaire de 28 MF. Aussi, dans la mesure où la reprise économique permettrait une remontée des recettes de la taxe, un retour au taux de 1 % paraît à terme envisageable sans remettre en cause l'équilibre du compte spécial du trésor."

D'une manière générale, la politique forestière n'apparaît pas être une priorité du projet de loi de finances 1998 (diminution des crédits globaux en loi de finances initiale de 65 millions de francs). Le versement compensateur à l'ONF passe de 851 à 846 millions de francs.

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