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II. PRINCIPALES OBSERVATIONS

A. UNE RIGUEUR APPARENTE

Depuis plusieurs années, votre rapporteur spécial insiste pour rappeler que la qualité d'un budget ne doit pas se mesurer au seul taux de progression de ses crédits et a souvent regretté qu'un "impératif médiatique" fasse dépendre la crédibilité d'une politique de la hausse des moyens financiers qui lui sont affectés.

Il note que le budget de l'environnement pour 1998 semblait, en première analyse, avoir échappé à cette règle, mais relève qu'un ensemble de ressources financières extérieures au budget viendra en réalité renforcer les moyens inscrits dans le bleu.

S'agissant des crédits budgétaires, votre rapporteur regrette que le ministère chargé de l'environnement ait renoncé à la poursuite de son "effort civique" de maîtrise de ses dépenses de fonctionnement et de ses emplois. En effet, après trois années de stabilité des effectifs à l'unité près (hors transfert d'emplois en provenance d'autres ministères), le budget de l'environnement est marqué par la création nette de 34 emplois.

A cet égard, votre rapporteur spécial tient à rappeler que le ministère chargé de l'environnement doit rester une structure d'impulsion, une administration de mission au profit de laquelle doivent être regroupés les moyens existants qui lui permettent de renforcer son efficacité.

B. UNE DÉBUDGÉTISATION CROISSANTE

Comme l'an passé, la progression des crédits de ce budget a pu être limitée par la débudgétisation croissante de certaines dépenses.

Votre commission des finances ne peut que réitérer son opposition de principe, déjà formulée sous les gouvernements précédents, à ce recours à des ressources extérieures au budget.

La principale débudgétisation concerne le financement de la politique de l'eau. Le Gouvernement précédent a en effet institué un fonds de concours, abondé à hauteur de 110 millions de francs par an par les agences de l'eau, dans le cadre du VIIème programme d'intervention de ces agences, qui couvrira la période 1997-2001.

Il s'agit d'une débudgétisation dans la mesure où les crédits budgétaires consacrés par le ministère de l'environnement ont diminué dans des proportions comparables au sein de l'agrégat "protection de l'eau et des milieux aquatiques", pour un montant de 9,72 millions de francs en moyens de paiement et près de en autorisations de programme pour 1997. Le montant des crédits prévus à ce titre pour 1998 reste au niveau atteint en 1997 pour les autorisations de programme, soit 90 millions de francs de moins qu'en 1996, tandis que les moyens de paiement affectés à la politique de l'eau diminuent encore de 32,75 millions de francs. Ainsi les agences de l'eau prennent à leur charge une part importante du financement des programmes de restauration des rivières et de contrôle des zones naturelles d'expansion des crues.

Votre rapporteur tient à souligner en ce qui concerne l'ADEME la poursuite de la diminution des subventions accordées à cette agence sur les crédits de l'environnement sera compensée par la hausse de la taxe sur la pollution atmosphérique dont bénéficie cet établissement public. Il note que se poursuit ainsi le processus de débudgétisation de cette agence.

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