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B. L'ÉVOLUTION PAR AGRÉGAT : LE RECUL DES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE L'EAU

Six agrégats ont été définis pour permettre l'analyse et le suivi des crédits de l'environnement par grande catégorie d'action. Le tableau ci-après en fournit le détail en présentant pour chaque agrégat les moyens de paiement (DO+CP) et les autorisations de programme qui lui sont affectés.



 

Source : Commission des finances

L'analyse par agrégat vient ainsi confirmer largement l'analyse par titre en mettant en évidence une croissance de + 2,12 % des dépenses de l'agrégat " administration générale " et une hausse de près de 9 % des crédits de l'agrégat " connaissance de l'environnement et coopération internationale ", qui résulte pour l'essentiel de la hausse des aides aux associations.

L'observation des crédits attribués aux autres agrégats de ce budget, qui correspondent aux principales actions conduites par ce département ministériel, mettent en évidence la progression de l'agrégat " protection de la nature et des paysages ", la stagnation de l'agrégat " prévention des pollutions et des risques ", et le recul des agrégats " recherche " et " protection de l'eau et des milieux aquatiques ".

Ces évolutions se traduisent par une nette diminution de la part de l'agrégat " protection de l'eau et des milieux aquatiques " dans ce budget. La politique de l'eau ne représente en effet plus que 12,19 % des moyens de paiement en 1998, contre 14,05 % en 1997.

Part des agrégats dans le PLF pour 1998



Source : Commission des finances

1. Les agrégats en hausse

a) L'administration générale : l'impact de la création nette de 34 emplois

Regroupant près du tiers des moyens de paiement du ministère (574,61 millions de francs), cet agrégat connaît une nette progression de ses crédits de 2,12 % (contre 0,22 % en 1997), soit une hausse de près de 12 million de francs. La part de cet agrégat dans le budget progresse donc pour s'établir à 30,48 %.

Cette évolution est due pour l'essentiel à la création nette de 34 emplois respectivement répartis entre l'administration centrale pour 6 postes, les directions régionales de l'environnement (DIREN) pour 18 postes et les direction régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) pour 10 emplois. De ce fait les dépenses de personnel au sein du budget de l'environnement progressent de 3 %.

b) La connaissance de l'environnement et la coopération internationale : l'effet de la hausse des aides aux associations

Cet agrégat est marqué cette année par un très net redressement du montant de ses crédits qui s'établissent à 82,65 millions de francs, en hausse de près de 9 %.

Cette forte croissance résulte, pour l'essentiel, d'une augmentation de plus de 7,1 millions de francs des crédits du titre IV, soit + 27,6 %, pour atteindre un montant total de 32,81 millions de francs. Dans cet ensemble, il convient de mentionner une mesure nouvelle de 3,11 millions de francs pour les subventions aux associations, dont le montant total se trouve porté 25,8 millions de francs, soit + 13,7 %. L'objectif du Gouvernement dans ce domaine consiste notamment à renforcer les instances fédératives du monde associatif dans le but de favoriser leurs interventions au niveau international.

Le solde de cette augmentation de 7,1 millions de francs des crédits du titre IV correspond à une mesure nouvelle de 4 millions de francs destinée à permettre de nouvelles initiatives françaises en faveur du développement durable. Ces dernières se traduiront notamment par l'organisation d'une conférence internationale sur l'eau potable, les suites du sommet francophone d'Hanoï sur le développement durable et le 50° anniversaire de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

c) La protection de la nature et des paysages : une progression légitime

Avec une hausse de 6,26 %, les crédits de cet agrégat sont portés à 536,28 millions de francs (+ 31,6 millions de francs). Principal intervenant public dans ce domaine, le ministère de l'environnement consacre 28,44 % de ses moyens de paiement contre 26,74 % en 1997 et plus de 40,65 % de ses autorisations de programme (322,84 millions de francs) à ce poste dans le budget de 1998.

Véritable priorité de ce budget, cet agrégat regroupe en particulier les crédits destinés aux parcs nationaux, aux réserves naturelles et aux parcs naturels régionaux.

Le montant des crédits destinés aux parcs nationaux, s'élèvera en 1998 à 166 millions de francs (+ 11 millions de francs), soit une progression de 6,6 % par rapport à 1997. Ces mesures nouvelles serviront en particulier à poursuivre la mise en oeuvre de trois projets de création de parcs : celui de la forêt tropicale de Guyane et les deux parcs nationaux marins de Corse et de la mer d'Iroise. Dans cette perspective, 9 emplois viendront renforcer ces structures, dont 3 résultent de redéploiements.

Les réserves naturelles (au nombre de 134 à la mi-1997) verront quant à elles leurs crédits progresser de 11,8 %, pour s'établir à 36,87 millions de francs. Cette hausse permet de retrouver un niveau de financement qui tienne compte de la progression régulière du nombre de réserves.

Enfin, les parcs naturels régionaux (au nombre de 32 à la mi-1997) sont, pour l'instant, dotés d'une enveloppe de 29,8 millions de francs, soit un montant légèrement supérieur à celle de l'année précédente, crédits non reconductibles inclus.

2. Les agrégats en baisse

a) La protection de l'eau et des milieux aquatiques : un recul des crédits budgétaires

Le recul de 12,7 % des crédits de cet agrégat sont la source presqu'unique de la maîtrise de ce budget. La diminution de 32,75 millions de francs des crédits budgétaires destinés au financement de la politique de l'eau en 1998, ramène le total de ces crédits à 229,84 millions de francs.

Le financement de la politique de l'eau (hors recherche) ne représente donc plus que 12,2 % des crédits de ce budget en moyens de paiement (14,1 % en 1997).

Après une forte progression des crédits consacrés à cet agrégat en 1995 liée, notamment, à la mise en oeuvre des plans décennaux "Loire grandeur nature" et "Prévention des risques", suivie d'une stabilisation en 1996, l'année 1998 confirme la décroissance des moyens engagés par l'Etat dans ce domaine engagée en 1997. Cette forte réduction est en réalité plus que compensée par la création pour 1997 d'un fonds de concours alimenté par les agences de l'eau à hauteur de 110 millions de francs par an.

Dans cet ensemble, il convient de souligner l'importance des plans décennaux "Loire grandeur nature " et "prévention des risques naturels" qui concentrent 46,5 % des dépenses ordinaires et près de 90 % des autorisations de programme de cet agrégat.

b) La recherche

Les crédits affectés à cette "action" régressent de 4,79 % en moyens de paiement pour revenir à 75,5 millions de francs (- 3,8 millions de francs) et plus fortement pour les autorisations de programme, ces derniers baissant de 7,89 % pour s'établir à 70 millions de francs (- 6 millions de francs).

L'ajustement du montant des dotations de cet agrégat est en grande partie la conséquence logique d'un niveau de consommation des crédits insuffisant, de l'ordre de 17 % du montant des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 1996, ayant débouché sur un report de ces crédits sur le budget de 1997.

3. La stabilité des crédits de la prévention des pollutions et des risques

Ayant pour objet de regrouper les crédits alloués au financement des actions destinées à " connaître, évaluer et prévenir " les pollutions, les nuisances et les risques créés par les diverses activités économiques et intégrant la problématique des risques naturels, cet agrégat reste marqué comme en 1997 par la mise en oeuvre de la loi sur l'air.

Le niveau des crédits de cet agrégat résulte en effet des financements budgétaires dégagés pour financer l'extension et l'amélioration du réseau de surveillance de la qualité de l'air, ainsi que le renforcement des études conduites à ce sujet.

Avec 386,61 millions de francs en moyens de paiement, cet agrégat connaît un maintien du niveau de ses crédits (+ 0,79 %) après une progression de plus de 51 % en 1996 (soit +129,63 millions de francs). Le niveau de ses autorisations de programme reculant pour sa part de 13,25 %, pour s'établir à 168,35 millions de francs, après une croissance de 219 % en 1996 (soit + 133,23 millions de francs par rapport à 1996).

La part de cet agrégat en moyens de paiement au sein du budget de l'environnement restera, avec 20,50 %, stable en 1998 (après une progression de plus de 6 points en 1997 par rapport à 1996) et diminuera pour revenir à 21,2% en autorisations de programme (alors qu'il ne s'élevait qu'à 7,7% en 1996).

La hausse des crédits de cet agrégat résultait en effet des moyens budgétaires dégagés pour financer l'extension et l'amélioration du réseau de surveillance de la qualité de l'air, ainsi que le renforcement des études conduites à ce sujet.

S'agissant des crédits destinés au financement de la loi sur l'air, il convient de noter une diminution globale de 30 millions de francs par rapport aux 200 millions de francs engagés en 1997. Cette réduction sera cependant compensée, votre rapporteur y reviendra dans ses observations, par un relèvement du taux de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique, dont le produit supplémentaire de 37 millions de francs serait affecté à l'équipement des réseaux de surveillance de la qualité de l'air.

Dans cet ensemble, il convient de noter la poursuite de la réduction de la subvention de fonctionnement versée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui après une réduction de plus de 50% en 1997 (soit, près de -16 millions de francs pour descendre à 14 millions de francs) ne s'élèvera plus qu'à 6,5 millions de francs en 1998.

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