B. L'ÉVOLUTION PAR AGRÉGAT : LE RECUL DES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE L'EAU
Six agrégats ont été définis pour
permettre l'analyse et le suivi des crédits de l'environnement par
grande catégorie d'action. Le tableau ci-après en fournit le
détail en présentant pour chaque agrégat les moyens de
paiement (DO+CP) et les autorisations de programme qui lui sont affectés.
Source : Commission des finances
L'analyse par agrégat vient ainsi confirmer largement l'analyse par
titre en mettant en évidence une croissance de + 2,12 % des
dépenses de l'agrégat " administration
générale " et une hausse de près de 9 % des
crédits de l'agrégat " connaissance de l'environnement et
coopération internationale ", qui résulte pour l'essentiel
de la hausse des aides aux associations.
L'observation des crédits attribués aux autres agrégats
de ce budget, qui correspondent aux principales actions conduites par ce
département ministériel, mettent en évidence la
progression de l'agrégat " protection de la nature et des
paysages ", la stagnation de l'agrégat " prévention des
pollutions et des risques ", et le recul des agrégats
" recherche " et " protection de l'eau et des
milieux
aquatiques ".
Ces évolutions se traduisent par une nette diminution de la part de
l'agrégat " protection de l'eau et des milieux aquatiques "
dans ce budget. La politique de l'eau ne représente en effet plus que
12,19 % des moyens de paiement en 1998, contre 14,05 % en 1997.
Part des agrégats dans le PLF pour 1998
Source : Commission des finances
1. Les agrégats en hausse
a) L'administration générale : l'impact de la création nette de 34 emplois
Regroupant près du tiers des moyens de paiement du
ministère (574,61 millions de francs), cet agrégat
connaît une
nette progression de ses crédits de 2,12 %
(contre 0,22 % en 1997), soit une hausse de près de
12 million de francs. La part de cet agrégat dans le budget
progresse donc pour s'établir à 30,48 %.
Cette évolution est due pour l'essentiel à la création
nette de 34 emplois respectivement répartis entre l'administration
centrale pour 6 postes, les directions régionales de
l'environnement (DIREN) pour 18 postes et les direction régionales de
l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) pour 10 emplois. De
ce fait
les dépenses de personnel au sein du budget de
l'environnement progressent de 3 %.
b) La connaissance de l'environnement et la coopération internationale : l'effet de la hausse des aides aux associations
Cet agrégat est marqué cette année par un
très net redressement du montant de ses crédits qui
s'établissent à 82,65 millions de francs, en hausse de
près de 9 %.
Cette forte croissance résulte, pour l'essentiel, d'une augmentation de
plus de 7,1 millions de francs des crédits du titre IV, soit
+ 27,6 %, pour atteindre un montant total de 32,81 millions de
francs. Dans cet ensemble, il convient de mentionner une mesure nouvelle de
3,11 millions de francs pour les subventions aux associations, dont le montant
total se trouve porté 25,8 millions de francs, soit + 13,7 %.
L'objectif du Gouvernement dans ce domaine consiste notamment à
renforcer les instances fédératives du monde associatif dans le
but de favoriser leurs interventions au niveau international.
Le solde de cette augmentation de 7,1 millions de francs des crédits du
titre IV correspond à une mesure nouvelle de 4 millions de francs
destinée à permettre de nouvelles initiatives françaises
en faveur du développement durable. Ces dernières se traduiront
notamment par l'organisation d'une conférence internationale sur l'eau
potable, les suites du sommet francophone d'Hanoï sur le
développement durable et le 50° anniversaire de l'Union
internationale pour la conservation de la nature (UICN).
c) La protection de la nature et des paysages : une progression légitime
Avec une hausse de 6,26 %, les crédits de cet
agrégat sont portés à 536,28 millions de francs
(+ 31,6 millions de francs). Principal intervenant public dans ce domaine,
le ministère de l'environnement consacre
28,44 % de ses moyens
de paiement
contre 26,74 % en 1997 et plus de
40,65 % de ses
autorisations de programme
(322,84 millions de francs) à ce
poste dans le budget de 1998.
Véritable priorité de ce budget, cet agrégat regroupe en
particulier les crédits destinés aux parcs nationaux, aux
réserves naturelles et aux parcs naturels régionaux.
Le montant des crédits destinés aux
parcs nationaux
,
s'élèvera en 1998 à
166 millions de francs
(+ 11 millions de francs), soit une progression de 6,6 % par rapport
à 1997. Ces mesures nouvelles serviront en particulier à
poursuivre la mise en oeuvre de trois projets de création de parcs :
celui de la forêt tropicale de Guyane et les deux parcs nationaux marins
de Corse et de la mer d'Iroise. Dans cette perspective, 9 emplois viendront
renforcer ces structures, dont 3 résultent de redéploiements.
Les
réserves naturelles
(au nombre de 134 à la mi-1997)
verront quant à elles leurs crédits progresser de 11,8 %,
pour s'établir à
36,87 millions de francs
. Cette hausse
permet de retrouver un niveau de financement qui tienne compte de la
progression régulière du nombre de réserves.
Enfin, les
parcs naturels régionaux
(au nombre de 32 à la
mi-1997) sont, pour l'instant, dotés d'une enveloppe de
29,8 millions
de francs
, soit un montant légèrement supérieur
à celle de l'année précédente, crédits non
reconductibles inclus.
2. Les agrégats en baisse
a) La protection de l'eau et des milieux aquatiques : un recul des crédits budgétaires
Le
recul de 12,7 %
des crédits de cet
agrégat sont la source presqu'unique de la maîtrise de ce budget.
La diminution de 32,75 millions de francs des crédits budgétaires
destinés au financement de la politique de l'eau en 1998, ramène
le total de ces crédits à
229,84 millions de francs
.
Le financement de la politique de l'eau (hors recherche) ne représente
donc plus que
12,2 %
des crédits de ce budget en moyens
de paiement (14,1 % en 1997)
.
Après une forte progression des crédits consacrés
à cet agrégat en 1995 liée, notamment, à la mise en
oeuvre des plans décennaux
"Loire grandeur nature"
et
"Prévention des risques",
suivie d'une stabilisation en 1996,
l'année 1998 confirme la
décroissance des moyens
engagés par l'Etat
dans ce domaine engagée en 1997. Cette
forte réduction est en réalité plus que compensée
par
la création pour 1997 d'un fonds de concours alimenté par
les agences de l'eau à hauteur de 110 millions de francs par an
.
Dans cet ensemble, il convient de souligner l'importance des plans
décennaux
"Loire grandeur nature "
et
"prévention des
risques naturels"
qui concentrent 46,5 % des dépenses
ordinaires et près de 90 % des autorisations de programme de cet
agrégat.
b) La recherche
Les crédits affectés à cette "action"
régressent de 4,79 % en moyens de paiement pour revenir à
75,5 millions de francs (- 3,8 millions de francs) et plus fortement
pour les autorisations de programme, ces derniers baissant de 7,89 % pour
s'établir à 70 millions de francs (- 6 millions de francs).
L'ajustement du montant des dotations de cet agrégat est en grande
partie la conséquence logique d'un niveau de consommation des
crédits insuffisant, de l'ordre de 17 % du montant des
crédits inscrits en loi de finances initiale pour 1996, ayant
débouché sur un report de ces crédits sur le budget de
1997.
3. La stabilité des crédits de la prévention des pollutions et des risques
Ayant pour objet de regrouper les crédits
alloués au financement des actions destinées à
" connaître, évaluer et prévenir " les
pollutions, les nuisances et les risques créés par les diverses
activités économiques et intégrant la problématique
des risques naturels, cet agrégat reste marqué comme en 1997 par
la mise en oeuvre de la loi sur l'air
.
Le niveau des crédits de cet agrégat résulte en effet des
financements budgétaires dégagés pour financer l'extension
et l'amélioration du réseau de surveillance de la qualité
de l'air, ainsi que le renforcement des études conduites à ce
sujet.
Avec
386,61 millions de francs en moyens de paiement,
cet
agrégat connaît un maintien du niveau de ses crédits
(+ 0,79 %) après une
progression de plus de 51 % en
1996 (soit
+129,63 millions de francs
).
Le niveau de ses
autorisations de programme reculant pour sa part de 13,25 %, pour
s'établir à 168,35 millions de francs,
après une
croissance de 219 % en 1996 (soit + 133,23 millions de francs par rapport
à 1996).
La part de cet agrégat
en moyens de paiement
au sein du budget
de l'environnement restera, avec
20,50 %,
stable en 1998
(après une progression de plus de 6 points en 1997 par rapport à
1996) et diminuera pour revenir à
21,2% en autorisations de
programme
(alors qu'il ne s'élevait qu'à 7,7% en 1996).
La hausse des crédits de cet agrégat résultait en effet
des moyens budgétaires dégagés pour financer l'extension
et l'amélioration du réseau de surveillance de la qualité
de l'air, ainsi que le renforcement des études conduites à ce
sujet.
S'agissant des crédits destinés au financement de la loi sur
l'air, il convient de noter une diminution globale de 30 millions de francs par
rapport aux 200 millions de francs engagés en 1997. Cette
réduction sera cependant compensée, votre rapporteur y reviendra
dans ses observations, par un relèvement du taux de la taxe parafiscale
sur la pollution atmosphérique, dont le produit supplémentaire de
37 millions de francs serait affecté à l'équipement des
réseaux de surveillance de la qualité de l'air.
Dans cet ensemble, il convient de noter la poursuite de la réduction de
la subvention de fonctionnement versée à l'Agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui
après une réduction
de plus de 50% en 1997 (soit,
près de -16 millions de francs pour descendre
à 14
millions de francs) ne s'élèvera plus qu'à 6,5 millions de
francs en 1998.