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II. - ENVIRONNEMENT
Rapporteur spécial : M. Philippe ADNOT

Dans le projet de loi de finances pour 1998, les crédits demandés au titre de l'environnement, font apparaître une faible progression des crédits de + 0,9 %, inférieure à celle de l'inflation prévisionnelle pour 1998 qui s'établit à 1,4 % (1,3 % hors tabac), dont il conviendrait de se féliciter si cette évolution ne s'accompagnait pas d'un recours accru à des ressources non budgétaires.

S'il faut donner acte au Gouvernement d'avoir résisté à la tentation politique d'afficher une forte hausse des crédits de l'environnement, force est cependant de constater qu'il ne s'agit là que d'une vertu apparente.

Tout d'abord, il faut observer que la maîtrise de l'enveloppe globale des crédits recouvre un renforcement de la part des dépenses ordinaires au sein de ce budget.

Ensuite, et surtout, ce budget s'accompagne d'un renforcement de certaines pratiques, dont la commission des finances a toujours contesté le principe et dénoncé les inconvénients, quels que soient les Gouvernements concernés.

I. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES

Le ministère de l'environnement ne dispose que d'une fraction limitée des crédits consacrés par les administrations publiques à la protection de la nature et de l'environnement.

Il joue néanmoins un rôle d'orientation déterminant dans ce domaine, puisqu'outre ses moyens financiers propres, ce ministère exerce une tutelle sur un ensemble d'établissements publics, dont les budgets représentent au total près de 14,6 milliards de francs en 1997.

Les crédits demandés pour 1998 au titre de l'environnement s'élèvent à 1.885,50 millions de francs en moyens de paiement soit une progression de 0,9 % ( +16,8 millions de francs) par rapport aux crédits votés pour 1996.

Parallèlement, les autorisations de programme demandées s'élèvent à 794,15 millions de francs, en baisse de 1,15% ( - 9,21 millions de francs) par rapport à l'exercice précédent.

A. L'ÉVOLUTION PAR TITRE : LA PROGRESSION DES DÉPENSES ORDINAIRES

Le tableau ci-après fournit le détail de l'évolution du budget de l'environnement par titre :



Source : Commission des finances

Les crédits demandés au titre de l'environnement pour 1998 se trouvent donc caractérisés par une nette progression des dépenses ordinaires (+ 4,18 %) par rapport à 1997. A l'inverse, les dépenses en capital, assumées, directement ou indirectement, par le ministère, reculent de 3,72 %. Ce double mouvement a pour effet de modifier assez sensiblement la part respective des différents titres au sein de ce budget.

Évolution par titre

 
 

Source : Commission des finances

Ainsi la part des dépenses ordinaires (titre III moyens des services + titre IV interventions publiques) au sein de ce budget passe de 58,47 % en 1997 à 60.38 % en 1998, soit une progression de près de deux points en une année.

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