ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Rapporteur spécial : M. Jacques BAUDOT
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les crédits proposés pour 1998
s'élèvent à 25,9 milliards de francs, en diminution
de 3,5 % par rapport à 1997.
Toutefois, cette diminution doit
être relativisée dans la mesure où ce budget
présente la caractéristique d'être structurellement
orienté à la baisse en raison de la diminution du nombre de ses
ressortissants.
En outre, une mesure de trésorerie réduit à zéro,
pour 1998 le chapitre 47-22 (retraite mutualiste), qui disposait en 1997 de
360 millions de francs de crédits. En effet, l'État a
décidé de s'aligner sur le régime de droit commun : le
remboursement par l'État de la majoration versée par les
mutuelles à leurs adhérents n'interviendra qu'à la
clôture de leurs comptes pour l'année, donc au cours du premier
trimestre de l'année suivante.
En fin de compte, si l'on neutralise cette dernière disposition, la
baisse du budget n'est que de 2,1 %; et si l'on neutralise la
démographie, le budget est en fait en légère hausse.
A. LES MOYENS DES SERVICES
|
Nature des crédits |
Crédits votés pour 1997 |
Crédits demandés pour 1998 |
Évolution en % |
|
Titre III - Moyens des services |
1.197,9 |
1.199,8 |
+0,16 |
|
Personnel |
843,2 |
847,2 |
+0,47 |
|
Matériel et fonctionnement des services |
85,5 |
87,8 |
+2,7 |
|
Subventions de fonctionnement |
269,2 |
264,8 |
- 1,63 |
|
- dont ONAC |
227,7 |
221,9 |
-2,55 |
|
- dont INI |
41,5 |
42,9 |
+ 3,37 |
|
Titre IV- Interventions publiques |
25.681,5 |
24.736,2 |
- 3,68 |
| - dont dette viagère |
21..189,5 |
20.641,8 |
- 2,58 |
| - dont Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du nord |
1.535,4 |
1.523,8 |
- 0,75 |
|
Titre V- Investissements exécutés par l'État |
|
|
|
|
- autorisations de programme |
11,2 |
21,2 |
+82,28 |
|
- crédits de paiement |
13,7 |
16,2 |
+18,25 |
|
Total général |
26.893,2 |
25.952,2 |
- 3,5 |
Avec un montant de 20,6 milliards de francs, la dette viagère (retraites du combattant, pensions militaires d'invalidité et allocations rattachées) représente à elle seule 79,5 % du budget des anciens combattants et victimes de guerre.
1. Les moyens des services
En 1998, l'ajustement des effectifs se poursuit:
88 emplois sont supprimés dont 2 en administration centrale et
86 dans les services déconcentrés. Pourtant, les
dépenses en personnel augmentent très légèrement (+
0,47 %) pour s'élever à 847,2 millions de francs, du
fait de l'augmentation des dépenses de pensions et allocations pour le
personnel en retraite .
En outre, la suspension programmée du service national conduit
l'Institution nationale des invalides à recruter en 1998 un
médecin résident, un interne et un praticien odontologiste.
2. Des moyens de fonctionnement en progression
Les crédits disponibles au titre III augmentent de 2,7 % pour s'élever à 87,8 millions de francs. Cette hausse est largement liée au renforcement des moyens des services déconcentrés.
3. Une évolution contrastée des concours à l'Office national des Anciens combattants et à l'Institution nationale des Invalides
Le ministère des Anciens combattants verse des
subventions de fonctionnement
à ces deux établissements
publics nationaux, qui relaient son action sanitaire et sociale.
Les crédits à la disposition de l'Institution Nationale des
Invalides sont en hausse de 3,37 % par rapport à 1997. La
subvention d'exploitation de l'Etat est affectée en totalité
à la rémunération des personnels. Deux facteurs expliquent
cette augmentation :
- la revalorisation des rémunérations pour tenir compte de la
hausse du point de la fonction publique ;
- la nécessité de créer trois emplois pour l'année
1998 pour anticiper les conséquences de la suppression du service
national sur les effectifs du personnel soignant de l'INI.
En revanche, la subvention de fonctionnement à l'ONAC diminue de
2,55 %. L'ONAC reçoit par ailleurs
deux subventions
complémentaires
de la part du secrétariat aux anciens
combattants :
- la première (chapitre 46-51) est affectée à ses
dépenses sociales : d'un montant de 41,7 millions de francs, elle
diminue de 10,7 % par rapport à 1997 ;
- la seconde (chapitre 57-91) est destinée à financer la remise
aux normes de sécurité des maisons de retraite relevant de
l'Office. 5 millions de crédits sont mis à sa disposition
pour 1998, contre zéro en 1997.
En outre, ces deux établissements publics disposent de ressources
propres, qui constituent une part significative de leurs budgets. Les
subventions budgétaires représentent un peu plus de la
moitié du budget de l'ONAC, et 30 % du budget de l'INI.