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ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Rapporteur spécial : M. Jacques BAUDOT

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Les crédits proposés pour 1998 s'élèvent à 25,9 milliards de francs, en diminution de 3,5 % par rapport à 1997. Toutefois, cette diminution doit être relativisée dans la mesure où ce budget présente la caractéristique d'être structurellement orienté à la baisse en raison de la diminution du nombre de ses ressortissants.

En outre, une mesure de trésorerie réduit à zéro, pour 1998 le chapitre 47-22 (retraite mutualiste), qui disposait en 1997 de 360 millions de francs de crédits. En effet, l'État a décidé de s'aligner sur le régime de droit commun : le remboursement par l'État de la majoration versée par les mutuelles à leurs adhérents n'interviendra qu'à la clôture de leurs comptes pour l'année, donc au cours du premier trimestre de l'année suivante.

En fin de compte, si l'on neutralise cette dernière disposition, la baisse du budget n'est que de 2,1 %; et si l'on neutralise la démographie, le budget est en fait en légère hausse.

A. LES MOYENS DES SERVICES



Nature des crédits

Crédits votés pour 1997

Crédits demandés pour 1998

Évolution en %

Titre III - Moyens des services

1.197,9

1.199,8

+0,16

Personnel

843,2

847,2

+0,47

Matériel et fonctionnement des services

85,5

87,8

+2,7

Subventions de fonctionnement

269,2

264,8

- 1,63

- dont ONAC

227,7

221,9

-2,55

- dont INI

41,5

42,9

+ 3,37

Titre IV- Interventions publiques

25.681,5

24.736,2

- 3,68

- dont dette viagère

21..189,5

20.641,8

- 2,58

- dont Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du nord

1.535,4

1.523,8

- 0,75

Titre V- Investissements exécutés par l'État

 
 
 

- autorisations de programme

11,2

21,2

+82,28

- crédits de paiement

13,7

16,2

+18,25

Total général

26.893,2

25.952,2

- 3,5

Avec un montant de 20,6 milliards de francs, la dette viagère (retraites du combattant, pensions militaires d'invalidité et allocations rattachées) représente à elle seule 79,5 % du budget des anciens combattants et victimes de guerre.

1. Les moyens des services

En 1998, l'ajustement des effectifs se poursuit: 88 emplois sont supprimés dont 2 en administration centrale et 86 dans les services déconcentrés. Pourtant, les dépenses en personnel augmentent très légèrement (+ 0,47 %) pour s'élever à 847,2 millions de francs, du fait de l'augmentation des dépenses de pensions et allocations pour le personnel en retraite .

En outre, la suspension programmée du service national conduit l'Institution nationale des invalides à recruter en 1998 un médecin résident, un interne et un praticien odontologiste.

2. Des moyens de fonctionnement en progression

Les crédits disponibles au titre III augmentent de 2,7 % pour s'élever à 87,8 millions de francs. Cette hausse est largement liée au renforcement des moyens des services déconcentrés.

3. Une évolution contrastée des concours à l'Office national des Anciens combattants et à l'Institution nationale des Invalides

Le ministère des Anciens combattants verse des subventions de fonctionnement à ces deux établissements publics nationaux, qui relaient son action sanitaire et sociale.

Les crédits à la disposition de l'Institution Nationale des Invalides sont en hausse de 3,37 % par rapport à 1997. La subvention d'exploitation de l'Etat est affectée en totalité à la rémunération des personnels. Deux facteurs expliquent cette augmentation :

- la revalorisation des rémunérations pour tenir compte de la hausse du point de la fonction publique ;

- la nécessité de créer trois emplois pour l'année 1998 pour anticiper les conséquences de la suppression du service national sur les effectifs du personnel soignant de l'INI.

En revanche, la subvention de fonctionnement à l'ONAC diminue de 2,55 %. L'ONAC reçoit par ailleurs deux subventions complémentaires de la part du secrétariat aux anciens combattants :

- la première (chapitre 46-51) est affectée à ses dépenses sociales : d'un montant de 41,7 millions de francs, elle diminue de 10,7 % par rapport à 1997 ;

- la seconde (chapitre 57-91) est destinée à financer la remise aux normes de sécurité des maisons de retraite relevant de l'Office. 5 millions de crédits sont mis à sa disposition pour 1998, contre zéro en 1997.

En outre, ces deux établissements publics disposent de ressources propres, qui constituent une part significative de leurs budgets. Les subventions budgétaires représentent un peu plus de la moitié du budget de l'ONAC, et 30 % du budget de l'INI.

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