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B. LES INTERVENTIONS DU MINISTÈRE

1. La dette viagère diminue

Les crédits de dette viagère (retraites du combattant, pensions d'invalidité et allocations rattachées) s'élèvent à 20,6 milliards de francs pour 1998, en diminution de 525 millions de francs par rapport à 1997.

Cette diminution de - 2,6 % est la résultante de deux mouvements opposés :

- la diminution du nombre des pensionnés, qui entraîne une économie de 745 millions de francs ;

- la revalorisation des pensions par application du taux constant, qui aboutit à une dépense supplémentaire de 220 millions de francs ;

La diminution de la dette viagère explique à elle seule la baisse globale du budget des anciens combattants, dont elle constitue l'essentiel.

2. Les interventions d'assistance et de solidarité traditionnelles sont globalement en baisse

A côté des activités spécifiques de l'ONAC et de l'INI, le secrétariat d'Etat aux anciens combattants assure lui-même un certain nombre d'actions sanitaires et sociales.

Comme l'année passée, les crédits consacrés à ces actions sont tous en diminution :

- baisse de 3% pour les remboursements SNCF (59,6 millions de francs) ;

- baisse de 2,1 % pour l'appareillage des mutilés (61 millions de francs).

- baisse de 5,1% pour les soins médicaux gratuits (945 millions de francs).

Il s'agit à chaque fois d'économies d'ajustement aux besoins prévisibles dans le cadre de la réglementation existante.

En outre, l'alignement sur le droit commun des dates de remboursement par l'Etat de la majoration des rentes constituées par les anciens combattants occasionne pour 1998 une diminution comptable des crédits de 360 millions de francs (chapitre 47-22). Le budget pour 1999 retrouvera la dotation habituelle du chapitre, majorée de 30 millions de francs.

La dotation du Fonds de solidarité pour les anciens combattants de l'ex-Indochine française et d'Afrique du Nord diminue de 0,76 % pour tenir compte du fait que, désormais, seront exclues du bénéfice du Fonds les personnes dont le foyer fiscal dispose de ressources supérieures à cinq fois le montant du plafond individuel de ressources (4.563,90 francs), soit 22.820 francs par mois.

3. La politique de la mémoire

Les crédits traditionnellement consacrés aux fêtes nationales et aux cérémonies publiques (chapitre 41.91) diminuent de 4,26 % et s'élèvent à 2,2 millions de francs. Toutefois, la célébration du quatre-vingtième anniversaire de l'armistice de 1918 fera l'objet de crédits exceptionnels, dans le cadre d'une action interministérielle.

Les crédits consacrés aux interventions en faveur de l'information historique (chapitre 43.02) enregistrent une baisse très sensible (- 42,8 %) pour se limiter à 3,9 millions de francs. En 1997, ils avaient bénéficié d'une contribution non reconductible de 2 millions de crédits votés par le Parlement.

En outre, les crédits consacrés à la remise en état des nécropoles nationales (chapitre 57.91, crédits de paiement) chutent de 60 % et passent à 3,2 millions de francs. Le programme de travaux 1996-2000 pour les sépultures de guerre semble donc remis en cause.

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