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A. LES DÉPENSES DE GARANTIES

En 1998, les dépenses de garanties progressent de près de 1 % et atteignent 1.566 millions de francs.

 Le poste le plus important en volume de ces dépenses est celui des garanties afférentes à l'exportation : il progresse de 50 millions de francs et atteint 850 millions de francs en 1998. Au sein des quatre procédures de garantie gérées pour le compte de l'Etat par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), c'est la garantie du risque économique qui justifie cette progression, en raison de la persistance de contrats importants (TGV coréen, vente d'armements à Abu Dhabi).

 Par ailleurs, la ligne des "garanties diverses" augmente de 53,9 millions de francs et atteint 606,16 millions de francs.

Au sein de ces garanties figurent notamment :

- l'indemnisation de la Banque française du commerce extérieur dans le cadre des procédures d'annulations de dettes pour les pays les plus pauvres, évaluée à 100 millions de francs en 1998 ;

- la contribution apportée à la Banque européenne d'investissement en cas d'impayés de la part des pays d'Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) ; les incidents de paiement étant imprévisibles, aucun chiffrage n'est effectué pour 1998.

B. LES DÉPENSES EN ATTÉNUATION DE RECETTES

Les dépenses de remboursements et dégrèvements d'impôts s'élèvent à 280,23 milliards de francs, en progression de 11,6 %.

1. Les contributions directes

L'ensemble des dépenses de remboursements et dégrèvements sur impôts directs s'élève à 133,95 milliards de francs en 1998, en progression de 8,4 %.

Cette progression est liée :

- à une hypothèse de hausse des admissions en non valeur ;

- à la hausse prévisible des remises et annulations ;

- à la prise en compte, à hauteur de 2 milliards de francs, des remboursements d'excédent d'impôt sur les sociétés au moment du paiement du solde, en raison du changement de régime, à partir de 1997, de l'impôt sur les sociétés pour les PME renforçant leurs fonds propres ;

- à la hausse des dégrèvements de taxe professionnelle.

2. Les remboursements sur produits indirects

Leur montant progresse de 15 % et atteint 143,93 milliards de francs, essentiellement du fait de la TVA : + 10,7 milliards de francs. En effet, les remboursements de crédits de TVA sont réévalués afin de tenir compte d'un effet de rebasage des montants retenus pour la loi de finances initiale pour 1997 (prise en compte des corrections constatées sur l'année 1996), et aussi de la mesure prévue dans le projet de loi de finances pour 1998 d'application du taux réduit de TVA aux travaux de construction de logements locatifs sociaux.

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