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V. LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DES TITRES V ET VI

Ces dépenses ne comportent plus de dotation en capital des entreprises publiques depuis la création du compte d'affectation des produits des cessions de titres du secteur public, à partir duquel sont désormais financées ces dotations.

Les dépenses d'investissement se répartissent en deux catégories en 1998.

A. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DESTINÉES À DES ACTIVITÉS NATIONALES

1. Les interventions en faveur des petites et moyennes entreprises

Les crédits de paiement passent de 73,1 à 100 millions de francs, notamment en raison de la diminution des reports sur les crédits d'aide à l'implantation à l'étranger, de la reprise attendue des investissements français à l'étranger et de l'abaissement du seuil d'éligibilité à l'aide de 4 millions de francs à 1 million de francs.

2. Les travaux de sécurité dans les écoles

Le plan gouvernemental de 1994 sur la sécurité dans les écoles comporte l'institution :

- d'une prime de 11,2 % du montant emprunté par les collectivités locales pour les travaux dans les collèges, les crédits étant prélevés sur le chapitre 44-98 "Participation de l'Etat au service d'emprunts à caractère économique" ;

- d'une enveloppe de 2,5 milliards de francs sur cinq ans affectée à la sécurité dans les établissements scolaires du premier degré, à raison de 500 millions de francs par an sur le chapitre 67-00 "Travaux de sécurité dans les écoles".

La décision ayant été prise en 1996 d'étaler sur trois ans le solde du plan initial, ce sont 330 millions de francs qui sont ouverts en autorisations de programme, et 265 millions de francs en crédits de paiement dans le budget de 1998.

B. L'ACTION INTERNATIONALE

1. L'aide extérieure

Les crédits consacrés à l'aide extérieure bilatérale atteignent en crédits de paiement 614 millions de francs, soit + 175 %, en 1998. Il s'agit des prêts sur protocoles financiers conclus avec les pays "hors champ" de la coopération : l'augmentation est liée au calendrier des "tirages" effectués par les Etats concernés sur ces protocoles.

2. La participation au fonds internationaux

Après une année où les autorisations de programme ont atteint un montant très élevé (24,4 milliards de francs), dû à la conclusion de plusieurs accords, l'année 1998 voit les autorisations revenir au niveau plus "normal de 1,9 millliard de francs.

 Le Fonds européen de développement est le principal outil de la politique communautaire en direction des pays ACP. Le FED est alimenté par des versements nationaux, liés au rythme d'exécution des projets. Compte tenu des reports apurés en 1997, où les crédits inscrits étaient de 600 millions de francs, les crédits prévus pour 1998 sont de 1.612 millions de francs.

 La participation aux ressources de l'Association internationale de développement est de 1.381 millions de francs en crédits de paiement. Cette participation est la première traduction de l'inscription de 4,4 milliards de francs en autorisations de programme en 1997 au titre de la reconstitution des ressources de l'AID.

 La participation aux autres fonds atteint 2.241 millions de francs en 1998.

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