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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Avec 285,92 milliards de francs de crédits, le budget de l'enseignement scolaire concentre à lui seul plus d'un cinquième du total des crédits civils de l'Etat. Seul le budget des charges communes le devance. Avec 238,2 milliards de francs, le budget de la défense vient en 3ème position.

Par ailleurs, comme l'indique le tableau ci-après, la part du budget de l'enseignement scolaire dans le budget total de l'Etat (charges civiles et militaires) s'accroît de 0,3 points après avoir été stabilisée autour de 17,6 % au cours des trois dernières années : elle atteindra 18 % en 1998.



Le tableau ci-dessus montre également que le budget de l'enseignement scolaire a augmenté de 100 milliards de francs, en francs courants, depuis 1989.

A. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE

1. Les dépenses ordinaires

Les dépenses ordinaires s'élèvent à 285,2 milliards, en hausse de 8,7 milliards de francs (+ 3,16 %) et représentent la quasi totalité (99,7 %) des crédits demandés pour l'éducation nationale.

Le graphique ci-après ventile les dépenses ordinaires par grandes catégories de dépenses.



On y constate que plus de 82 % des dépenses ordinaires sont consacrées aux traitements des personnels en activité, aux pensions des retraités et aux charges sociales.

Le tableau ci-après retrace les crédits du budget de l'enseignement scolaire par titre et par chapitre.

a) Les moyens des services (titre III)

Les moyens des services représentent 85 % des dépenses ordinaires. Ils s'établissent à 243,3 milliards de francs en augmentation de 3,25 %.

Ces moyens recouvrent essentiellement les dépenses de personnel en activité (178 milliards de francs) et les dépenses de personnel à la retraite (54,3 milliards de francs), soit une somme totale de 235,64 milliards de francs, en progression de 7,92 milliards de francs.

L'augmentation des dépenses consacrées aux personnels en activité de 4,5 milliards de francs résulte :

- de la progression mécanique des rémunérations et de l'application des différents protocoles de revalorisation de la situation des personnels (+ 3,5 milliards de francs) ;

- de la non réduction d'emplois d'enseignants ;

- de la création de 1.320 emplois d'ATOS et de personnels sociaux et de santé ;

- du réemploi de 28.000 maîtres-auxiliaires (+ 1,56 mds de francs).

Les crédits destinés à la rémunération des personnels enseignants non titulaires progressent ainsi de 125,7 % pour s'élever à 2,8 milliards de francs contre 1,24 milliard dans la LFI pour 1997.

Le simple réemploi de ces maîtres-auxiliaires aurait dû logiquement se traduire par la reconduction de la dotation pour 1997. La progression de ces crédits de 125 % s'explique en fait par un transfert de crédits de 1,6 milliard de francs en provenance, d'une part du chapitre 31-93 consacré aux rémunérations des personnels enseignants du second degré ( 900 millions de francs), et, d'autre part, du chapitre 31-95 consacré aux heures supplémentaires (700 MF).

Elle correspond à la volonté de regrouper sur un seul chapitre (31-97) les crédits destinés au financement des personnels enseignants non titulaires dont les rémunérations étaient, jusqu'à présent, réparties sur les chapitres 31-93 et 31-97.

La progression des crédits du chapitre 31-97 se traduit donc mécaniquement par la contraction des crédits consacrés aux heures supplémentaires (chapitre 31-95) de 600 millions de francs (soit une baisse de 9,7 %).

Il convient d'observer par ailleurs la très forte progression des dépenses consacrées aux fonctionnaires retraités de l'éducation nationale. En effet, bien que les pensions et allocations des personnels en retraite ne représentent que 19 % des crédits de l'enseignement scolaire, leur augmentation de 3,4 milliards de francs (+ 6,74 %) explique à elle seule 45 % de la croissance des crédits du budget de l'enseignement scolaire.

Selon les renseignements obtenus par votre rapporteur spécial, cette augmentation est la conséquence du mode d'évaluation du chapitre 32-97. En effet, les crédits de pensions des fonctionnaires retraités de l'Etat inscrits à ce chapitre en loi de finances initiale d'une année n donnée correspondent en fait au montant des dépenses de l'année n - 2 valorisées au point mesures acquises de l'année n.

Ainsi, la progression des crédits de pensions inscrits dans le projet de budget pour 1998 (54,3 milliards de francs) par rapport aux crédits inscrits en LFI pour 1997 (50,9 milliards de francs) correspond à la progression des dépenses enregistrées entre 1995 (50,1 milliards de francs) et 1996 (53,8 milliards de francs), valorisées respectivement au point mesures acquises 1997 (322,44) et 1998 (325,67).

b) Les crédits d'intervention publique (titre IV)

Avec 41,86 milliards de francs dans le projet de budget pour 1998, les crédits d'intervention publique représentent 14,6 % du budget du ministère, soit un potentiel d'intervention en croissance de 2,63 % par rapport à l'an dernier.

Plus de 88 % des crédits de ce titre sont consacrés à l'enseignement privé, qui, avec 37 milliards de francs, voit ses dotations progresser de 3,06 %. Il s'agit pour l'essentiel de crédits destinés à rémunérer les enseignants sous contrat (32 milliards de francs).

Ainsi, si l'on ajoute les dépenses de personnel des établissements d'enseignement privé du titre IV aux dépenses de personnel du titre III, ce sont plus de 93 % des crédits du budget de l'enseignement scolaire qui sont destinés aux personnels.

Le chapitre 43-71 consacré aux bourses et secours d'études voit ses crédits progresser de 6 % (+ 183 millions de francs) pour atteindre 3,23 milliards de francs. Cette augmentation résulte de la création du fonds social pour les cantines doté de 250 millions de francs.

En revanche, les crédits consacrés aux bourses et secours d'études diminuent de 66 millions de francs pour tenir compte de la sous consommation de ces crédits dans un contexte de baisse démographique. Les bourses et secours d'études avaient déjà vu leurs moyens régresser de 44 millions de francs dans la LFI pour 1997.

La contribution de l'Etat aux transports scolaires s'accroît de 1,22 % pour atteindre 596 millions de francs.

Enfin, les dépenses de pré-recrutement et de formation initiale des maîtres du second degré voient leurs crédits diminuer de 88 % pour passer de 347 à 40 millions de francs.

En effet, la dernière tranche de l'indemnité de première affectation est supprimée, ce qui permet une économie de 56,74 millions de francs. Cette indemnité créée pour encourager le recrutement et l'affectation dans les académies déficitaires ne se justifie plus aujourd'hui compte tenu du succès que rencontrent, auprès des étudiants, les concours enseignants. Le principe de sa suppression avait été arrêté dès 1994.

Les mêmes raisons permettent de supprimer le dispositif de pré-recrutement des maîtres des premier et second degrés.

Enfin, 20 millions de francs sont économisés sur le chapitre 43-60 pour tenir compte de la suppression au 1er septembre 1998 des 1.000 dernières allocations d'IUFM inscrite au budget de l'enseignement scolaire en 1997 en faveur des maîtres auxiliaires désireux de préparer un concours. Le ministère indique que ces crédits sont devenus sans objet dans la mesure où tous les maîtres auxiliaires sont désormais réemployés.

2. Les dépenses en capital

Les dépenses en capital ne représentent qu'une infime fraction (0,25 %) du budget de l'enseignement scolaire avec 711 millions de francs de crédits de paiement demandés pour 1998, soit 1,3 million de francs de moins qu'en 1997 (diminution de 0,2 %). Cette diminution s'inscrit dans une tendance à la baisse de ces crédits qui s'élevaient à 856 millions de francs en 1996.

Les autorisations de programme sont quasiment stables après avoir fortement diminué l'an dernier. Elles s'établissent au même niveau que les crédits de paiement à 711 millions de francs.

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