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II. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT

A. DES MOYENS NOUVEAUX CIBLÉS SUR DES OBJECTIFS PRIORITAIRES

1. La relance des zones d'éducation prioritaires

Les crédits réservés aux actions pédagogiques dans les établissements situés en ZEP seront accrus de 15,27 millions de francs dans le premier degré et de 2,32 millions de francs dans les établissements du second degré.

2. La lutte contre l'exclusion sociale

La création d'un fonds social pour les cantines, doté de 250 millions de francs, doit permettre aux chefs d'établissement d'offrir l'accès à la restauration scolaire aux élèves issus des familles en grande difficulté.

Rappelons que le fonds social collégien, doté de 180 millions de francs dans le PLF pour 1997, avait été mis en place à la rentrée 1995, pour permettre aux chefs d'établissement d'intervenir pour que les difficultés financières que pourraient rencontrer certaines familles ne nuisent pas à la scolarité de leurs enfants.

Il venait compléter le dispositif du fonds social lycéen créé en 1991 dans le cadre du plan d'urgence pour les lycées dans les établissements d'enseignement publics.

3. Les crédits de fonctionnement pédagogiques

20 millions de francs sont réservés à l'achat de livres pour les écoles afin de développer le goût des jeunes élèves pour la lecture.

30,5 millions de francs viennent abonder les crédits inscrits pour l'achat des manuels scolaires dans les collèges.

7 millions de francs sont affectés aux stages en entreprise.

4. L'introduction des nouvelles technologies

29,87 millions de francs seront consacrés à l'adaptation de l'administration centrale et des services déconcentrés aux nouvelles technologies de communication.

70 millions de francs permettront d'offrir l'accès à Internet aux établissements d'enseignement secondaire.

4 millions de francs seront affectés à la formation des personnels à ces nouvelles technologies.

5. Mesures concernant les DOM-TOM

Les établissements des TOM bénéficieront de 3,3 millions de francs supplémentaires et les nouvelles structures créées dans les départements d'outre-mer seront dotées de 8,15 millions de francs de crédits.

La loi de finances initiale pour 1997 prévoyait quant à elle l'ouverture de 10 millions de francs supplémentaires pour le premier degré à Mayotte, ainsi qu'une mesure de 1,35 millions de francs pour le second degré en Polynésie française, et qu'une dotation de 2,78 millions de francs pour la création de nouveaux établissements du second degré à Mayotte.

6. Enseignement privé

Enfin, la participation de l'Etat aux dépenses de rémunérations des personnels non enseignants des établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat d'association est majorée de 189,86 millions de francs pour 1998, dont 122 MF au titre de l'actualisation triennale.

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