Allez au contenu, Allez à la navigation



 



Retour Sommaire Suite

III. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR

Compte tenu de l'augmentation des crédits du budget de l'enseignement scolaire pour 1998, votre rapporteur spécial se bornera à faire trois types de remarques.

A. DES DÉCISIONS QUI VONT DANS LE BON SENS

Il convient en premier lieu de féliciter le Gouvernement pour avoir pris un certain nombre de mesures de bon sens que votre commission des finances souhaitait voir adoptées depuis longtemps :

Il s'agit, d'une part, du retour au versement direct des bourses de collège annoncé par Mme Ségolène Royal. En effet, le remplacement des bourses de collège par l'aide à la scolarité versée par les organismes débiteurs de prestations familiales depuis le 1er septembre 1994 ne permettait plus aux agents comptables de collège, jusqu'alors payeurs des bourses de premier cycle, de prélever les frais de demi-pension sur le montant de l'aide scolaire due aux élèves.

Ces nouvelles modalités de paiement ont parfois été considérées comme un facteur de désaffection des cantines scolaires de la part des élèves en collèges. Si cette hypothèse était avérée, le retour à l'ancien mode de versement devrait permettre une augmentation de la fréquentation des cantines scolaires.

Il s'agit, d'autre part, de l'allégement des structures administratives centrales.

Un projet de réorganisation de l'administration centrale est en effet actuellement en cours, qui vise à :

- rationaliser et alléger l'organisation de services par des regroupements de structures afin d'accroître l'efficacité de l'action administrative ;

- simplifier le dispositif afin de lui conférer plus de lisibilité ;

- développer systématiquement le recours aux technologies nouvelles dans l'organisation des services et dans leur action ;

- relancer la politique de déconcentration des compétences.

Un décret est actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat.

Il convient d'observer que les mesures de déconcentration d'un certain nombre d'opérations de gestion et l'application des mesures de réforme de l'Etat ont déjà permis la suppression de 479 emplois au budget du ministère depuis 1993, dont 279 au titre des mesures d'économie. Par ailleurs, la démarche de modernisation du service public, préconisant un recentrage des administrations centrales sur leur fonction de conception et de pilotage s'est accompagnée de transferts d'effectifs réels par la voie de la mise à disposition, pour répondre aux besoins des établissements d'enseignement supérieur. Ainsi, près de 200 agents ont quitté l'administration centrale au 1er septembre 1997 en contrepartie transferts progressifs d'emplois.

Par ailleurs, votre rapporteur portera la plus grande attention à la réforme du mouvement des enseignants envisagée par le ministre de l'éducation nationale pour 1999. Cette réforme vise à déconcentrer les décisions d'affectation auprès des autorités rectorales, ce qui permettrait de mieux prendre en compte les particularités des établissements ou de leur environnement géographique.

Il convient toutefois d'observer que la déconcentration est déjà largement engagée, les recteurs ayant délégation de compétence pour un certain nombre d'affectations (affectations provisoires sur les postes de titulaires académiques, réaffectation des enseignants dont le poste a été supprimé ou transformé par suite d'une mesure de carte scolaire...).

Il s'agit également de l'utilisation d'un certain nombre d'heures supplémentaires dont le contingent pouvait sembler supérieur aux besoins.

En effet, la suppression prévue de 90.000 heures supplémentaires permet de dégager une économie de 700 millions de francs affectée au financement du réemploi de 28.000 maîtres-auxiliaires, sur la base d'un coût moyen de 7.700 F pour une heure supplémentaire année.

Les heures supplémentaires utilisées ont évolué comme suit :

1993

1994

1995

1996

757.000

761.000

751.000

753.000

Il est certes indispensable de conserver un volant suffisant d'heures supplémentaires dans la mesure où elle constituent un élément de souplesse nécessaire à l'organisation pédagogique des établissements. Néanmoins, la tendance à la diminution de la démographie scolaire incite à la rigueur.

Votre rapporteur se réjouit également de la priorité " redonnée " aux ZEP mais souhaiterait cependant rappeler que l'effort en faveur de ces zones n'avait jamais été interrompu.

En effet, les crédits pédagogiques sont 2,7 fois plus élevés dans les ZEP que dans les autres établissements. Depuis 1995, les dotations aux ZEP ont évolué comme suit :

1995

1996

1997

75,2

71,1

66,27

En outre, une indemnité de sujétions spéciales est accordée aux enseignants et aux personnels de direction et d'éducation, ce qui a représenté un coût budgétaire de 533,3 millions de francs en 1997. Par ailleurs, les ZEP ont bénéficié en 1997 de l'apport de 4.700 appelés du contingent.

Enfin, des postes supplémentaires sont implantés dans les ZEP afin d'assurer un encadrement adapté à la spécificité du public scolaire et d'alléger les effectifs dans les classes.

Retour Sommaire Suite