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B. DES DÉCISIONS JUSTIFIÉES PAR L'ÉQUITÉ MAIS DONT LE RENOUVELLEMENT POURRAIT POSER PROBLÈME

Votre rapporteur spécial tient par ailleurs à appeler l'attention du Gouvernement sur les risques que recèlent certaines mesures.

Ainsi, il semble a priori conforme à l'équité et à la justice de réemployer des maîtres-auxiliaires qui ont pour la plupart consacré de nombreuses années à l'éducation nationale. Néanmoins, sauf à risquer de décourager les candidats aux concours de l'éducation nationale et de démotiver les titulaires qui ont dû se soumettre aux épreuves sélectives des concours, il convient de ne pas déroger aux règles de la fonction publique.

Aussi votre rapporteur spécial appelle-t-il à poursuivre les plans de résorption des emplois précaires. En effet, depuis plusieurs années, des dispositions ont été prises pour faciliter l'accès des maîtres-auxiliaires aux corps enseignants par la voie des concours.

Le protocole d'accord sur la résorption de l'emploi précaire du 14 mai 1996 a notamment permis de mettre en place de nouvelles possibilités de titularisation en créant des concours réservés aux maîtres-auxiliaires en raison tant des conditions d'inscription que de la nature des épreuves (valorisation de l'expérience professionnelle des candidats).

Ainsi, entre 1988 et 1995, 4.500 suppléants du premier degré ont été titularisés dans le corps des instituteurs ou des professeurs des écoles et 29.000 maîtres auxiliaires du second degré ont été titularisés dans les différents corps du second degré.

Le total des suppléants du premier degré et des maîtres-auxiliaires du second degré s'élevait, à la rentrée scolaire de 1996, à 25.970 agents, soit une diminution de 12,8 % par rapport à l'année précédente.

Par ailleurs, la rentrée scolaire 1997 a été marquée par la réouverture de 1.262 classes dont 394 classes maternelles et 868 classes élémentaires. Il s'agit en réalité de 447 réouvertures (sur 1.100 qui devaient fermer) et de 815 nouvelles ouvertures.

Cet effort est certes louable dans la mesure où il portera en priorité sur les ZEP et sur les écoles rurales qui ont fait des efforts de regroupement pédagogique et d'équipement et dans lesquelles la fermeture de classes induisait un risque important d'accélération de la désertification.

Il s'agit de ne pas défavoriser des communes qui ont fait des efforts de regroupement par rapport à celles qui possèdent une école à classe unique et qui bénéficient à ce titre du moratoire des fermetures d'écoles à classe unique institué en 1993.

Néanmoins, outre les dépenses budgétaires qu'il induit, cet effort semble peu compatible avec l'évolution démographique en milieu rural, dont il est difficile de faire totalement abstraction. Il pose par ailleurs un autre problème, celui de l'exposition à l'échec scolaire des élèves issus d'établissements à faibles effectifs.

A cet égard, votre rapporteur spécial, qui a fait une mission de contrôle de ces crédits de mai à juin 1997, s'interroge sur la manière dont le ministère de l'éducation nationale compte remédier au problème des collèges à faibles effectifs. Il importe en effet de rappeler qu'à la rentrée 1996-1997, 207 collèges comptaient moins de 100 élèves dont 59 collèges publics et 148 collèges privés.

La polyvalence des établissements semble être une solution d'avenir pour tendre vers une utilisation optimale des capacités et des moyens. De même le rapprochement entre collèges et la création d'internats, notamment en milieu rural, doivent être encouragés.

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