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C. DES DÉCISIONS LOURDES DE CONSÉQUENCES

Enfin, deux décisions semblent aller à l'encontre d'une gestion à long terme du budget de l'enseignement scolaire.

En premier lieu, la création de 40.000 emplois-jeunes en 1997 et 35.000 en 1998 risque de contribuer à l'alourdissement d'un budget déjà extrêmement rigide.

Bien que le ministre de l'éducation nationale affirme que ces emplois ne sont pas destinés à durer plus de cinq ans, on peut légitimement mettre en doute cette assertion. En effet, de même que les maîtres auxiliaires qui sont employés dans l'éducation nationale depuis un certain nombre d'années sont, dans une certaine mesure, fondés à réclamer leur titularisation, il faut se demander si la demande d'intégration aux différents corps de fonctionnaires de l'éducation nationale de jeunes filles et de jeunes gens qui auront été employés pendant cinq ans n'aura pas acquis une certaine légitimité.

La création de 75.000 postes d'aides-éducateurs risque donc d'engager les finances de l'Etat sur une période beaucoup plus longue que prévue.

Au demeurant, le financement de ces emplois n'a pas été prévu dans le projet de budget de l'enseignement scolaire pour 1998. D'après les informations recueillies par votre rapporteur, les 40.000 emplois-jeunes dont la création devrait intervenir avant la fin de cette année devraient être financés intégralement par des crédits de répartition en provenance du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Pour l'avenir, il est envisagé de réaliser des économies en modifiant le mode de rémunération des heures supplémentaires. Ainsi, les heures supplémentaires année (HSA) seraient rémunérés sur la base de 36 semaines (soit 36 heures supplémentaires effectuées dans l'année, ce qui est un maximum), conformément à la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 198928(*), et non plus sur la base de 43 semaines.

Par ailleurs, la création de 1.320 emplois de personnels non-enseignants semble difficilement compatible avec la maîtrise des finances publiques. Or, celle-ci devrait être d'autant moins douloureuse dans le domaine de l'éducation que les effectifs scolarisés diminuent et continueront à décroître au moins jusqu'en 2006. Ainsi, la diminution du nombre d'enseignants ne devrait pas dégrader le taux d'encadrement des élèves. Les effectifs des " brigades de remplacement " semblent également pouvoir diminuer.

La maîtrise des dépenses d'éducation apparaît au demeurant d'autant plus nécessaire que les crédits du budget de l'Etat consacrés à l'éducation nationale sont passés de 184 milliards de francs à 286 milliards depuis 1989, ce qui représente une augmentation en francs courants de plus de 55 %. Aucun autre département ministériel n'a connu une évolution aussi favorable.

Or, les études comparatives internationales indiquent que les pays les mieux classés pour les performances scolaires de leurs élèves ne sont pas ceux qui dépensent le plus : ainsi, les pays asiatiques qui affichent de bonnes performances consacrent en moyenne 3,3 % de leur PIB à l'éducation, soit deux fois moins que la France. Ces pays font en revanche systématiquement cohabiter enseignement privé et public pour encourager l'émulation. Nombre d'indicateurs démontrent par ailleurs que lorsqu'il y a diversité dans les filières et dans le financement, le système est plus productif.

En conséquence, souhaitant récuser l'argument selon lequel la priorité attribuée à l'éducation nationale doit nécessairement se traduire par une augmentation des postes et des crédits, votre rapporteur vous proposera deux amendements de réduction des crédits portant sur les titres III et IV, pour un montant total de 2,16 milliards de francs.

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