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II - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Rapporteur spécial : M. Jean-Philippe LACHENAUD

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

Le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 1998 s'élève à 48.451 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit une progression de 3,05 % par rapport à 1997, après une croissance de 5,45 % en 1997 et de 4,5 % en 1996.

Les moyens des services passent de 33.541 millions de francs en 1997 à 35.325 millions pour 1998, soit une hausse de 5,32 % (+ 4,94 % en 1997). En revanche, les crédits d'intervention sont quasiment stables (0,41 %), après une hausse de 2,4 % en 1997, passant de 8.008 millions de francs à 8.041 millions en 1998.

L'ensemble des dépenses ordinaires atteint ainsi 43.366 millions de francs, en progression de 4,37 % par rapport à 1997.

Avec 5.086 millions de francs de crédits de paiement inscrits pour 1998, les dépenses en capital diminuent sensiblement (- 6,97 %), après une forte croissance en 1997, de 13,6 % (à 5.467 millions de francs).

En revanche, les autorisations de programme progressent de 18,75 %, passant de 4.150 millions de francs en 1997 à 4.928 millions en 1998. Elles avaient très sensiblement diminué en 1997 (- 14,7 %).

Le tableau ci-dessous fait apparaître que la part du budget de l'enseignement supérieur dans le budget de l'Etat ne cesse de s'accroître, pour s'établir à 3,03 % en 1997. La même année, les crédits consacrés à l'enseignement supérieur représentaient 14,5 % de la totalité du budget de l'éducation nationale, la hausse de cette proportion étant également constante depuis plusieurs années.

Le budget de l'enseignement supérieur, en 1997 toujours, représentait 0,58 % du PIB, contre 0,56 % l'année précédente et 0,45 % en 1991. Cette croissance est lente mais régulière.

II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT

Le budget de l'enseignement supérieur est composé de trois agrégats :

01 - Enseignement supérieur ;

02 - Action sociale ;

03 - Recherche.

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