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2. Les dotations budgétaires

Elles diminueront de 31,1 % en 1998, s'établissant à 739,8 millions de francs. Ce montant se compose de 292,1 millions de francs de remboursements d'exonérations de redevance (- 57,5 % par rapport à 1997) et de 447,8 millions de francs d'autres subventions (+ 1,1 %) en provenance du budget du ministère des affaires étrangères et destinées au financement de RFI.

L'évolution des crédits budgétaires confirme une tendance, constatée les années précédentes, à la diminution de cette catégorie de ressources à laquelle une instabilité chronique consécutive à la régulation budgétaire donne mauvaise réputation. On peut toutefois se demander si, dans le principe, elle n'est pas plus légitime que la redevance dans la mesure où elle ne rétribue pas un service supposé mais où elle peut être analysée comme le mode normal de financement d'une action de l'Etat répondant à un intérêt public bien identifié, sinon bien exécuté : informer, éduquer et distraire par les moyens de communication audiovisuelle.

Votre rapporteur juge donc dangereux à terme de trop diminuer les crédits budgétaires de l'audiovisuel public et estime que les inconvénients " conjoncturels " de cette ressource devraient être palliés par des procédés de planification à moyen terme des actions de l'Etat, particulièrement nécessaires dans un secteur extrêmement concurrentiel où les opérateurs ont besoin d'asseoir leur stratégie sur un socle financier suffisamment pérenne. Les réflexions lancées en la matière par le ministère de l'économie et des finances pourraient permettre de progresser dans ce sens. Votre rapporteur rappelle qu'il avait de son côté proposé, dans le cadre de l'examen en début d'année d'un projet de loi sur la communication audiovisuelle, la conclusion obligatoire entre l'Etat et les organismes de l'audiovisuel public de contrats d'objectifs susceptibles d'amener l'Etat à prendre en faveur de ces organismes des engagements financiers à moyen terme.

Ceci reste une perspective. Pour 1998, il convient d'apprécier l'évolution et la répartition des crédits publics au regard des inconvénients actuels de ce mode de financement. Votre rapporteur exposera en examinant les budgets des organismes, les enseignements à tirer du tableau suivant, qui retrace l'évolution des dotations budgétaires depuis 1996.

(en millions de francs TTC)

1996
LFI

1996
Exécution

1997
LFI

1997
Exécution

1998
PLF

Chapitre 46-01-Services du Premier ministre
- France 2 65,6 23,5 21,9 105,2
- France 3 67,8 81,7 22,3 105,2
- Sept-Arte 169,2 126,9 0 40,85
- RFO 45,5 56,7 17,6 0
- RFI 107,9 106,3 15,8 0
- La Cinquième 348,7 261,5 51,1 40,85
TOTAL 804,7 656,6 126,7 292,1
Chapitre 43-70-Ministère de la Culture
- INA 69,3 52 69,3+1 - 6 0
- Sept-Arte 201,6 185 142,5+1,3 0 0
- Radio France 355,4 350,6 353,3+1,5 -29 0
TOTAL 626,4 587,6 565,1+3,8 -35 0
Total Remboursements exonération de redevance 1 431,1 1 244,2 697,6 292,1
Chapitre 42-10-Ministère des Affaires étrangères
- RFI 385,3 382,8 442,8 -14,4 447,7
- Sept-Arte 1 1 0
- France 2 17,3 18,3 18,8
TOTAL 1 818,7 1 646,3 1 159,2 739,8


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