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2. Les crédits de la francophonie

a) Les crédits du service des affaires francophones

En 1997, les crédits d'intervention, gérés par le service des affaires francophones ont atteint 62,7 millions de francs dont 49,7 millions de francs étaient destinés aux opérateurs francophones sur la base des engagements pris par la France au Sommet de Cotonou en décembre 1995 et 13 millions de francs affectés au service des affaires francophones pour financer les subventions allouées à divers organismes et associations francophones.

Ces crédits votés dans le cadre de la loi de finances initiale pour 1997 ont cependant fait l'objet d'un arrêté d'annulation du 9 juillet 1997, de 2,7 millions de francs, soit de près de 21 % des crédits du service des affaires francophones. En outre, les crédits de ce service ont été amputés de 1,4 million de francs transférés à la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques afin de financer l'extension de TV5 aux Etats-Unis.

Au total, les crédits du service des affaires francophones ont donc été amputés en 1997 de 36 % par rapport aux crédits votés par le Parlement. Votre rapporteur s'élève avec force contre ces mesures de régulation budgétaire qui, pour être conformes au droit, n'en altèrent pas moins la signification de l'autorisation budgétaire délivrée par le Parlement
.

Il dénonce le choix de la facilité qui consiste à annuler prioritairement les crédits de la francophonie en période de restriction. Si chaque secteur se doit de contribuer à l'effort de rigueur budgétaire entrepris par le gouvernement, il importe de prendre conscience de la faiblesse relative des moyens consentis par l'Etat en ce domaine face à la " demande de France " exprimée à l'étranger. Ces suppressions de crédits, provoquant en cours d'exercice l'interruption de projets de coopération, rompent ainsi des liens qui seront par la suite particulièrement difficiles à rétablir. Ces mesures de régulation aussi répétées que néfastes altèrent, en définitive, l'image de la France.

Pour 1998, les crédits d'intervention du service des affaires francophones s'élèvent à 61,7 millions de francs, soit une baisse de 1,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1997.

Sur ce total, 53,4 millions de francs seront versés par le service des affaires francophones au Fonds multilatéral unique (FMU) et affectés aux programmes de coopération francophones décidés au Sommet de Hanoi.

Si les crédits inscrits dans le projet de loi de finances ne sont pas remis en cause lors de la présente discussion budgétaire ou en cours d'exercice, la faculté d'orientation du service des affaires francophones ne trouvera donc réellement à s'exercer que sur 8,3 millions de francs, destinés aux financements des organismes et associations concourant à la francophonie.

Votre rapporteur constate que, depuis quatre ans, le montant des subventions accordées à ces associations et organismes est donc passé de 22,76 millions de francs à 8,3 millions de francs soit une diminution de plus de 63 %. Il s'élève contre cette réduction drastique des moyens affectés à des associations qui jouent un rôle essentiel dans la promotion de la francophonie.

Il note, en outre, que les associations de promotion de la francophonie ne sont pas les seuls organismes concernés par la réduction des moyens consacrés à la francophonie. Le Haut conseil de la francophonie, présidé par le président de la République, a également vu ses moyens diminuer d'une manière significative en 1997. Outre la réduction de sa subvention de 1,4 à 1,2 million de francs de 1996 à 1997, une annulation de crédits de 200.000 francs a réduit le budget du Haut conseil pour 1997 à un million de francs, soit une diminution de plus de 30 % par rapport à 1996.

Pour 1998, la dotation du Haut conseil s'élève à 1 million de francs, soit une reconduction des crédits pour 1997 après régulation. Ces moyens seront sans doute insuffisants pour que le Haut conseil puisse maintenir la politique d'édition qu'il avait menée ces dernières années.

b) La contribution de la France à la coopération francophone

La contribution annuelle de la France au financement de la coopération multilatérale francophone s'est élevée, pour le biennum 1996-1997, à 625,4 millions de francs qui ont été versés aux différents opérateurs de la francophonie. La France assure ainsi 62,4 % du financement des programmes de la coopération francophone multilatérale. Ces crédits ne représentent cependant que 4,7 % de la contribution de la France à l'ensemble des institutions internationales et 1 % de l'aide publique française au développement.

Parmi ces crédits, 276,3 millions de francs correspondent aux contributions annuelles volontaires de la France aux programmes de coopération multilatérale décidés au Sommet de Cotonou et financés par le Fonds multilatéral unique (FMU).

Pour le biennum 1998-1999, la contribution annuelle de la France au financement de la coopération multilatérale francophone devrait s'élever à 662,6 millions de francs, soit une progression de 37,2 millions de francs et de 5,9 % par rapport à 1997.

Le tableau, ci-après, communiqué par les services de la coopération, présente la répartition de ces crédits par ministère et par programme.

Parmi ces crédits, ceux consacrés aux programmes de coopération multilatérale décidés au Sommet de Hanoi et financés par le FMU devraient s'élever à 318,3 millions de francs contre 276 millions de francs en 1997, soit une progression de 42 millions de francs et 15 % par rapport à 1997.

Ces mesures nouvelles seront affectées aux programmes suivants :

Inforoutes 18,5 MF

Français dans les organisations internationales 15 MF

Observatoire de la démocratie 4 MF

Secrétariat général de la francophonie 2,5 MF

Fonds de soutien à la création de PME-PMI 1 MF

Programmes environnement 1 MF

Fonds francophone universitaire de la recherche 0,5 MF

Cette progression des moyens de la coopération multilatérale francophone devrait cependant s'accompagner d'une clarification des circuits de financement des programmes francophones. Les crédits consacrés à la coopération multilatérale francophone sont, en effet, éclatés entre les budgets de huit ministères et sont gérés, au sein de ces ministères, par plusieurs services. Comme ces différents services et ministères ne comptabilisent pas toujours ces crédits selon les mêmes critères, il est particulièrement difficile d'établir de façon exhaustive quel est le montant effectif des crédits affectés aux programmes francophones.

Cette opacité rend le travail de votre rapporteur et le contrôle du parlement particulièrement difficile. Les services chargés de superviser ces financements au ministère des affaires étrangères et au secrétariat d'Etat à la coopération éprouvent visiblement eux-mêmes les plus grandes difficultés à y voir clair.

CONTRIBUTIONS FRANÇAISES A LA COOPÉRATION FRANCOPHONE MULTILATÉRALE FRANCOPHONE

Prévisions pour 1998, selon les diverses sources (ministères et autres) des diverses affectations aux opérateurs
(et autres destinataires).

BAILLEURS

MAE

MIN
COOP

MEN
(EDUC)

MIN
CULT

MIN
JUST

MJS
SPORTS




AUTRES




TOTAUX

AFFECTATIONS

NUOI

DG

SAF

1) ACCT et Secrétariat Général de la Francophonie (SGF)
- Budget régulier (contributions statutaires) 63 63
- Divers programmes 3,50 19,50 44,50 4 6 2 1 2 82,50
1 bis) Installation du SGF 4 4
1 ter) Observatoire de la démocratie 2 1 3
1 quater) Français dans les organisations internationales 2 2
2) AUPELF-UREF
- FICU 0,50 0,50 5,50 0,50 7
- AUPELF - Fonctionnement (y compris traitements de coopérants) 5,50 3 7 0,50 16
- UREF : divers programmes 14 18,5 92 17 0,50 142
Instituts de technologie Cambodge 12 12
CIDMEF 0,60 0,60
2 bis) Projet Transfer 0,50 1 0,50 2
- Programme du Fonds inforoutes 1,50 2,50 1 5
10
3) TV5
- Europe-Amérique-Asie océanie 190,75 36 242,25
- Afrique 15,50
4) AIMF 3,50 3,50 3,50 3,50 12,50 26,5
5) Université SENGHOR d'Alexandrie 9,80 3,50 0,20 1 14,50
6) AUTRES AFFECTATAIRES
- CONFEMEN ( Fonctionnement) 0,80 0,20 1
- CONFEJES (Fonctionnement et programmes) 2 3 5
- CIJF (comité international des jeux Francophones) 0,42 0,40 0,82
- Jeux de la Francophonie (1997 à Madagascar) 0 0 0
- AIPLF (hors coopération interparlementaire inscrit à l'ACCT pour 3,5 MF) 0,85 0,10 1,75
2,7
- Organisation matérielle du Sommet de 1997 à Hanoi (2) 0 0 0 0 0
- FFA (Forum francophone des affaires) (hors transit par l'ACCT) 1 4 1
6
- CAMES (conseil africain et malgache de l'enseignement supérieur) 0,75 0,75
- Divers 4 15 19

TOTAUX

63 220,75
66,07 212,25 25,50 7,40 3 4,40 60,25 662,62
.

Le manque de transparence des circuits de financement au niveau des pouvoirs publics français se double d'une complexité croissante des financements au niveau des opérateurs francophones. Un même opérateur est parfois financé directement par plusieurs ministères concernés de différents Etats-bailleurs de fonds, par le Fonds multilatéral unique lui-même financé par ces différents ministères, par d'autres fonds francophones, ainsi que par d'autres opérateurs francophones.

Aussi, serait-il de bonne gestion de simplifier et clarifier ces circuits de financement afin d'avoir une vision claire de l'origine et de l'utilisation de ces crédits. L'administration française y gagnerait en efficacité, et la francophonie en crédibilité.

c) Le recensement des crédits concourant au développement de la francophonie et à la défense de la langue française.

L'article 102 de la loi de finances pour 1987 invite le gouvernement à dresser chaque année, à l'occasion du vote de la loi de finances, l'inventaire des crédits consacrés par les pouvoirs publics à la défense de la langue française et au développement de la francophonie. Pour 1998, cet effort est estimé à 5.194 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit 16 millions de francs de plus qu'en 1997.

La présentation des crédits concourant au développement de la francophonie et à la défense de la langue française illustre le rôle prépondérant du ministère des affaires étrangères qui contribue pour plus de 68 % du total et du ministère de la coopération qui participe à hauteur de 25 %.

Les dépenses imputées sur le budget des affaires étrangères recouvrent principalement la subvention versée à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), les dépenses d'intervention concourant à la promotion de la francophonie que ce soit l'organisation de Sommets francophones, la coopération dans le domaine culturel et audiovisuel ou scientifique, les dépenses de personnel des établissements culturels pour leurs actions de promotion et d'enseignement du français, la contribution de la France à l'Agence de coopération culturelle et technique, à l'Union latine et à l'organisation des ministres de l'éducation du Sud-Est asiatique.

Les crédits relevant du ministère de la coopération (25 % du total) correspondent, quant à eux, à la subvention versée à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger dans les pays du champ, aux crédits d'actions de coopération et aux crédits du fonds d'aide et de coopération relatifs à la promotion de la langue française.

Par ailleurs, les comptes spéciaux du Trésor visant à soutenir l'industrie cinématographique et les organismes publics audiovisuels apportent une contribution significative (4,5 % du total).

Cet inventaire offre certes une indication sur l'évolution et la répartition de l'effort consenti en faveur de la francophonie. Mais, comme le soulignait votre rapporteur l'an passé, la comptabilisation des crédits correspondants présente, à la réflexion, un caractère un peu superficiel. Jusqu'à quel point faut-il par exemple considérer que les crédits attribués à l'action culturelle du ministère de la coopération et du développement relèvent de la francophonie ? Ne pourrait-on pas, à l'inverse, compter dans les crédits consacrés à la francophonie la plus grande partie du budget de l'éducation nationale ? Dans de nombreux domaines, une clarification des critères procédant à l'inscription des crédits dans le tableau récapitulatif serait souhaitable de façon à assurer la pleine transparence de l'intervention de l'Etat dans ce secteur.

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