2. Des collectivités territoriales de plus en plus mobilisées
Au côté et souvent avec les associations, les
collectivités territoriales mènent à travers la
coopération décentralisée une action de plus en plus
importante en faveur de la francophonie.
Depuis des décennies, de nombreuses villes ont engagé avec des
communes de pays ou de régions francophones des opérations de
jumelage. Il a toutefois fallu attendre la loi du 6 février 1992
relative à l'organisation territoriale de la République pour que
la coopération décentralisée ait un fondement juridique et
soit véritablement encouragée.
L'action extérieure des collectivités territoriales constitue
depuis un complément substantiel à celle de l'Etat, en
particulier vis-à-vis des pays francophones du Sud. Cette politique de
coopération s'exerce soit directement par le biais de conventions entre
collectivités territoriales sur des projets précis, soit
indirectement à travers des organisations non gouvernementales. Les
crédits affectés à ces opérations
s'élèveraient, selon le délégué pour
l'action extérieure du ministère des affaires
étrangères, à plus d'un milliard de francs. Cela
représente, à l'échelle des crédits
consacrés par l'Etat à la coopération francophone, un
montant considérable qui illustre le dynamisme des collectivités
territoriales dans ce domaine.
Certes, ces projets ne concernent pas tous directement la francophonie. Seuls
44 % des projets relèvent, en effet, de l'action culturelle ou
éducative, la majorité étant des projets humanitaires,
sanitaires ou économiques. Mais tous concourent cependant d'une
façon ou d'une autre à l'image de la France et du
français. Ces projets s'orientent, en outre, majoritairement vers des
pays francophones. Une étude menée par le Haut conseil de la
francophonie a dénombrés 43 pays dans lesquels des actions
de coopération décentralisée se sont
déroulées. Les Etats où ont été
recensées le plus grand nombre d'actions sont des pays francophones tels
que le Burkina Faso, le Bénin, le Sénégal, la Côte
d'Ivoire, la Tunisie, le Maroc, le Togo, la Mauritanie et le Mali.
L'enquête menée par le Haut conseil de la francophonie souligne
certaines initiatives particulièrement intéressantes. En
matière éducative, l'association " San Mali " du
département de Haute-Marne a mené au Mali plusieurs
opérations visant à augmenter les structures d'accueil scolaire
et à améliorer les conditions de vie des élèves
maliens.
Dans le domaine culturel, la région Alsace a organisé des
tournées théâtrales au Vietnam, au Canada et dans plusieurs
pays d'Afrique. Le département du Bas-Rhin a, quant à lui, mis en
place au Cameroun une formation destinée aux artisans travaillant dans
les filières menuiserie métal et menuiserie bois pour
l'acquisition de nouvelles techniques de fabrication adaptées au
marché. Ce département s'est également engagé dans
la formation de fromagers au Niger ainsi que dans la formation
pédagogique en alternance de deux professionnels de la filière
menuiserie bois au Sénégal.
D'autres départements ou associations mènent un travail
exemplaire dans le domaine sanitaire. L'association Le Pélican,
d'Ille-et-Vilaine, a ainsi mis en place une action au Vietnam qui s'articule
autour de trois axes principaux : la formation des hygiénistes
locaux, l'éducation de la population aux problèmes liés
à l'eau, à l'hygiène et enfin aux soins primaires, et
l'approvisionnement en médicaments des cinq dispensaires construits dans
les villages. En 1993, Le Pélican a également pris en charge
120 enfants diabétiques du Kazakhstan en leur fournissant de
l'insuline.
Certaines actions de coopération décentralisée rassemblent
plusieurs partenaires. Le programme franco-palestinien de Cités Unies
France fédère par exemple plusieurs villes françaises qui
ont décidé de se grouper afin d'augmenter leurs moyens. Seize
collectivités françaises (Belfort, Béziers, Chartres,
Clichy, Eybens, Gennevilliers, Gières, Hérouville Saint-Clair, La
Roche-sur-Yon, Montataire, Montreuil, Romans-sur-Isère, Saint-Nazaire,
Saint-Ouen, Saint-Priest) sont liées dans ce programmes à huit
collectivités palestiniennes étrangères (Jéricho,
Béthléem, Beït-Jala, Beït-Sahour, Hébron,
Naplouse, Tulkarem, Jennine). L'objectif principal de ce programme est le
développement de l'autonomie et de la démocratie locale et le
renforcement des municipalités palestiniennes.
L'ensemble de ces actions contribue à développer dans les pays
francophones le sentiment d'appartenance à une même
communauté ; en cela elles constituent un élément
important de la politique francophone et du rayonnement culturel de la France.
Le ministère des affaires étrangères et le
secrétariat d'Etat à la coopération cofinancent un nombre
croissant de projets. Ainsi, le montant des crédits alloués
à la coopération décentralisée par le
ministère des affaires étrangères a augmenté de
30 % de 1993 à 1996 puis a subi un léger tassement en 1997,
à l'image des crédits alloués à la direction
générale des relations culturelles scientifiques et techniques.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS AFFECTÉS PAR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES À LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
|
Année budgétaire |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
| 20,7 | 24,6 | 26 | 26,8 | 26,3 |
(en millions de francs)
De même, le ministère de la coopération,
à travers le bureau des collectivités territoriales et du
développement urbain, cofinance près de 160 projets par an
pour un montant total de près de 48 millions de francs.
Votre rapporteur se félicite que le développement de cette
solidarité entre les collectivités francophones puisse ainsi
recevoir l'aide des pouvoirs publics. Il engage le gouvernement à
poursuivre et à développer ces efforts.