D. UNE UTILISATION DÉTOURNÉE DES HEURES COMPLÉMENTAIRES
A la demande du ministre, l'IGAEN a procédé, en 1996 et 1997, à une enquête sur l'utilisation des heures complémentaires, compte tenu du potentiel d'enseignement des universités.
1. Un constat sévère
Les universités utilisent aujourd'hui entre 4 et
5 millions d'heures complémentaires dont le coût est
évalué à 1,2 milliard de francs, soit l'équivalent
de 20.000 postes.
Le rapport de l'IGAEN, qui n'a pas fait l'objet d'une publication officielle,
indique notamment que certaines universités disposent d'un contingent
important d'heures complémentaires alors que leurs enseignants
n'assurent pas la totalité de leur service statutaire de 192 heures par
an, et que d'autres établissements utilisent ces crédits pour
rémunérer des tâches administratives ou de tutorat.
Il révèle ainsi des situations abusives, qui si elles ne sont pas
toutes illégales, ont prospéré sur de " regrettables
lacunes réglementaires " et dénonce un certain laxisme dans
l'affectation des fonds comme dans le contrôle des obligations de service
des enseignants.
2. Un détournement de la finalité des heures complémentaires
En l'absence de créations d'emplois suffisantes, les
heures complémentaires sont habituellement utilisées pour faire
face à un afflux d'étudiants dans certaines disciplines, pour
ouvrir de nouvelles formations, pour rémunérer des intervenants
extérieurs dans les formations professionnalisées ou des
professeurs du secondaire dans des antennes universitaires
délocalisées.
En dépit de la mise en place du plan de rattrapage des
universités sous-dotées à la fin de 1995, comportant de
nombreuses créations de postes, l'IGAEN a constaté que le volume
des heures complémentaires n'avait pas baissé dans ces
établissements, ce qui semble indiquer que ces heures ne servent pas
qu'à compenser l'insuffisance des postes.
Le rapport constate aussi de nombreuses disparités entre les cycles
bénéficiaires : dans certaines universités, ces
heures sont attribuées en 2e et 3e cycles pour la préparation aux
concours plutôt qu'en 1er cycle où se concentre la majorité
des étudiants ; elles sont également utilisées pour
maintenir quelques spécialités rares regroupant de faibles
effectifs d'étudiants, et assurer le fonctionnement du système
des modules et des options.
L'IGEN constate aussi que certains enseignants effectuent plusieurs services au
détriment de leur activité de recherche.
Elle observe enfin que les heures complémentaires servent
fréquemment à rémunérer un suivi des stages, une
surveillance des examens ou le tutorat ainsi que des activités
administratives pourtant dotées de primes.
3. Les propositions de l'Inspection générale
Constatant l'absence de réglementation définie
et le comportement laxiste de certains directeurs d'UFR, le rapport propose un
renforcement du pouvoir des présidents d'université pour
contrôler les obligations de service des enseignants et l'utilisation des
heures complémentaires en fonction des besoins.
Dans cette perspective, une gestion plus centralisée de ces heures, la
mise en place de l'informatique et l'annualisation des services devraient
permettre de réduire les pratiques abusives de certains
établissements.